Mme Anne Briol (Ve), rapporteuse. J'aimerais rappeler ici, comme indiqué dans le rapport, que l'ensemble de la commission a regretté de ne pas avoir pu se saisir plus tôt de ce rapport relatif à l'exercice 1997 des TPG. Nous espérons vivement qu'à l'avenir un délai beaucoup plus court sera respecté entre la rédaction de ces documents et leur traitement par le Grand Conseil.

La commission a donc pris connaissance des résultats relatifs à l'exercice 1997, de même que des résultats 1998. Etant donné qu'ils étaient saisis quasiment simultanément du projet de loi relatif à la ratification du contrat de prestations 1999-2002, les commissaires ont décidé de ne pas ouvrir deux discussions parallèles et d'approfondir la discussion sur la politique générale des TPG dans le cadre du contrat de prestation. Je vous invite donc à prendre acte de ce rapport et à reprendre cette discussion lorsque nous traiterons le contrat de prestation lui-même.

M. Pierre Ducrest (L). Rien que le titre est éloquent : nous sommes saisis d'un rapport de la commission des transports sur le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil pour quelque chose qui date de 1997 ! C'est un plat froid, du bouillon pour les morts ! Et ceci parce que la procédure suivie au niveau parlementaire et au niveau chronologique, entre le Conseil d'Etat et Grand Conseil, est mauvaise. Je l'ai rappelé en commission des transports, je le rappelle ce soir en plénière : il faudrait changer ce système qui fait que la gestion d'une entité extérieure à l'Etat, d'une entité autonome - autonomie qui est un atout - ne peut être examinée avant des mois, voire plusieurs années comme on le voit ce soir. Comment voulez-vous que le Grand Conseil ait un suivi et juge la gestion de l'entreprise TPG, s'il reçoit ce soir un document qui date de 1997 ? Ce n'est pas possible.

J'interviens donc pour souligner, comme je l'ai fait en commission, qu'il faudrait trouver un autre système chronologique entre le Conseil d'Etat et la commission des transports, afin que nous allions plus vite dans nos travaux et que, lorsque cette salle est saisie d'un rapport du Conseil d'Etat, celui-ci soit encore d'actualité.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le groupe socialiste prend acte de ce rapport et entend porter toute son attention et ses forces vives, dans une attitude prospective, à l'étude du contrat de prestations 1999-2002, qui est en ce moment en discussion à la commission des transports.

M. Gérard Ramseyer. J'ai écouté avec attention l'intervention de M. le député Ducrest. Il a totalement raison dans son intervention. Il est juste nécessaire de préciser que les retards que prennent les textes dans leur diffusion, au niveau du Conseil d'Etat, des TPG, des commissions, ne sont pas le fait de la commission des transports, mais bien des contrôles financiers. Je le dis pour être complet et précis.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.