République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 3e session - 62e séance
PL 8166
PL 8166
25. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
la police (F 1 05) (heures supplémentaires).
( )PL8166
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.