54e législature

No 3/I

Vendredi 22 janvier 1999,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Nicolas Brunschwig, Nicole Castioni-Jaquet, Hervé Dessimoz, Marie-Thérèse Engelberts, Bénédict Fontanet, Olivier Lorenzini, Pierre Meyll, Jean-Louis Mory et Salika Wenger, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :