LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Crédit d'investissement

Un crédit global de 6 250 000 F est ouvert au Conseil d'Etat au titre de subvention cantonale d'investissement pour la participation aux travaux de génie civil liés au nouvel accélérateur de particules appelé Grand Collisionneur de Hadrons (Large Hadron Collider LHC) du CERN situé sur les territoires des communes de Prévessin-Moëns (France) et de Meyrin (Suisse).

Art. 2

Budget d'investissement

1Ce crédit est réparti en tranches annuelles et a été inscrit au budget d'investissement en 1997 et 1998 sous la rubrique 55.02.00.501.41 et le sera dès 1999 sous la rubrique 55.02.00.564.41.

2Il sera comptabilisé dès 1997 sous la rubrique55.02.00.564.41.

Art. 3

Financementet couverturedes charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investis-sements annuels, dont les charges financières en intérêts et amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur sa valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi générale sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction

L'Organisation du CERN, Laboratoire européen pour la physique des particules, est un centre de recherche scientifique de réputation mondiale, que Genève s'honore d'accueillir partiellement sur son territoire. L'effectif de son personnel permanent se monte à près de 3 000 personnes provenant de ses19 Etats membres.

Quant aux 6 600 chercheurs de tous les continents qui participent à son programme de recherche, ils représentent la moitié de la communauté mondiale des expérimentateurs en physique des particules. En effet, les accélérateurs dont le CERN s'est doté durant les trente-neuf dernières années forment un ensemble unique et intégré, actuellement le plus performant du monde.

Sur le plan scientifique, les technologies très sophistiquées que le CERN conçoit donnent lieu à de substantiels transferts de savoir-faire technique qui profitent à un grand nombre d'entreprises de pointe qui sont, pour cette raison, installées dans la région genevoise.

Sur le plan politique, l'attitude d'ouverture du CERN a un effet très positif pour la construction de l'Europe. L'avenir scientifique du CERN, dont la vocation mondiale va s'affirmant, s'avère très brillant grâce au projet d'installer dans le tunnel existant du LEP un nouvel anneau, le collisionneur de hadrons LHC (Large Hadron Collider), qui constituera la nouvelle grande machine du CERN et un outil d'avant-garde pour explorer les prochains domaines d'énergie. C'est en décembre 1994 que ce laboratoire, qui oeuvre dans le domaine de la recherche fondamentale, a obtenu, de son Conseil, l'accord formel pour construire ce nouvel accélérateur.

2. Données de base du projet LHC

Le LHC est un accélérateur collisionneur de hadrons à très haute énergie et grande luminosité utilisant au maximum l'infrastructure existante du CERN.

Cette définition synthétique du LHC utilise des termes courants dans le domaine de la physique des particules, mais qu'il convient de définir.

Dans un accélérateur collisionneur, deux faisceaux de particules préalablement accélérées circulant pratiquement à la vitesse de la lumière tournent en sens inverse et se croisent à des points fixes, précisément choisis pour provoquer des collisions frontales entre particules. Lors du choc, un grand nombre de nouvelles particules sont produites, qui sont ensuite étudiées par les chercheurs.

Autour de chaque point de collision du LHC est donc installé un ensemble d'appareils de détection de particules, appelé détecteur. Son rôle est d'observer et d'enregistrer les produits des collisions. Un détecteur est en fait une grande installation scientifique permanente, avec laquelle un nombre considérable de mesures physiques sera effectué au cours des 10 à 20 ans de sa vie opérationnelle.

Pour réaliser ce nouvel outil de recherche, le CERN utilisera son infrastructure existante et l'adaptera en conséquence, ce qui limitera l'impact sur l'environnement. L'apport principal consiste à utiliser et rééquiper le tunnel existant du grand collisionneur électron-positron (LEP) et à le raccorder à l'anneau du supersynchroton à protons (SPS).

Par ailleurs, les expériences utilisant le LHC dureront environ 15 ans et, à ce jour, 4 000 physiciens, provenant de plus de trente pays, sont déjà inscrits pour suivre ces nouveaux projets.

3. Apports scientifique et économiques

En 1985, le comité de planification à long terme de l'organisation (LRPC), présidé à cette époque par le professeur Carlo Rubbia, s'est penché sur l'avenir scientifique et technologique du CERN. Ce comité a estimé qu'une fois la mission du LEP achevée, l'Europe aurait besoin d'une installation encore plus puissante pour traiter de nouvelles questions en physique des particules élémentaires et se maintenir ainsi au premier plan mondial dans ce domaine.

Les résultats du LEP montrent qu'au-delà de la gamme d'énergie étudiée actuellement, le LHC permettra d'accéder à une physique radicalement nouvelle. Pour atteindre ce but, seul un collisionneur proton-proton à luminosité élevée constitue aujourd'hui un moyen réaliste pour explorer ce domaine d'énergie. Il fournira une «clé» sans équivalent pour la compréhension plus approfondie de la structure de la matière et de la nature de l'univers.

L'existence, sur le site du CERN, d'un tunnel de grandes dimensions, ainsi que d'accélérateurs opérationnels et fiables, permet la réalisation d'une machine rentable dans la gamme des grandes puissances du type LHC.

Cette installation, naguère impossible à réaliser à grande échelle, est essentiellement basée sur la supraconductivité et la cryogénie, car son exploitation ne nécessitera qu'une faible consommation d'énergie électrique eu égard à sa production, d'où son haut rendement.

Ce projet intensifiera la collaboration entre le CERN, les laboratoires extérieurs et l'industrie dont plusieurs entreprises sont situées dans la région genevoise.

La réalisation de ce nouveau type de collisionneur constitue le plus grand défi technologique du CERN et il est raisonnable de penser qu'il générera des retombées pratiques en dehors de la physique pure, comme les développements techniques antérieurs qui ont conduit à des applications dans de nombreux autres domaines. On peut citer, entre autres, pour la médecine, la caméra à positons et le scanner, et pour l'informatique, le WEB, inventé au CERN, qui a permis au grand public d'accéder au réseau Internet.

En décembre 1991, il est apparu que le LHC serait la machine qui convient pour assurer la poursuite de la mission du CERN et l'avenir decelui-ci.

Sur le plan économique et selon une étude réalisée en 1994 et 1995 par l'Université Jean-Moulin / Lyon III, le CERN est l'organisation internationale présente à Genève qui génère, directement ou indirectement, le plus grand nombre de places de travail, soit environ 7 200 personnes qui représentent une masse salariale de 565 millions de francs, dont 226 millions de retombées pour la Suisse, alimentant ainsi la vie économique locale et genevoise en particulier.

En 1993, le montant total des commandes du CERN à des entreprises domiciliées dans les cantons de Genève et Vaud s'éleva à plus de 110 millions de francs. La masse salariale en résultant fut près de 20 millions de francs, dont 16 millions pour le seul canton de Genève.

La plus grande partie des 11 milliards de FF (environ 2,5 milliards de francs suisses) que coûtera le LHC correspond à la fabrication, pour l'industrie européenne de composants de haute technologie qui seront assemblés sur place, entre 1998 et 2005 par environ 1 000 personnes, chiffre comprenant notamment le personnel des entreprises de génie civil qui réaliseront l'infrastructure.

Bien qu'à long terme, ce projet ne soit pas directement créateur d'emplois industriels, il maintiendra, en revanche, les précieuses retombées économiques locales actuelles du CERN.

4. Description de la participation suisse

Lors de la décision du Conseil du CERN, de décembre 1994, portant sur la réalisation de ce nouvel accélérateur, la Suisse, en tant que pays hôte, s'est engagée à allouer une contribution spéciale d'un montant de 25 000 000 F. Cette dernière est destinée au financement de travaux à effectuer par des entreprises suisses choisies à l'issue d'une procédure de préqualification et qui permette d'insérer dans la compétition de la construction du projet des entreprises sinon exclues des adjudications régulières du CERN. Elle se répartit entre la Confédération et le canton de Genève, à raison de 18 750 000 F à la charge de la première et de 6 250 000 F à la charge du second.

Les autorités fédérales concernées, d'entente avec les autorités genevoises et le CERN, ont donné leur accord à l'utilisation de cette contribution spéciale pour des travaux de génie civil. Ces derniers, prévus pour démarrer début 1998, porteront sur un puits d'accès et l'un des deux tunnels de liaison de 2500 ml de long et de 3 ml de diamètre, ouvrage largement situé en territoire genevois et constituant la liaison indispensable entre le SPS et le LHC. Il est entendu que le montant de 25 000 000 F constitue en toute hypothèse un plafond qui ne pourra être dépassé.

5. Programme général des travaux

Les travaux de construction, en particulier celui du tunnel de liaison entre le SPS et le LHC ne doivent en aucun cas perturber les expériences en cours sur le collisionneur LEP. A cet effet, le CERN a imposé des dates précises en fonction de la fin programmée de ces expériences et des arrêts prévus du SPS.

Le programme général des travaux s'établit comme suit :

· Adjudication des travaux: décembre 1997

· Puits d'accès

 (commune de Prévessin-Moëns): avril 1998 à juin 1998

· Tunnel de liaison: juillet 1998 à septembre 2000

· Evacuation des déblais

 (commune de Prévessin-Moëns): avril 1998 à avril 2001

· Raccordements et finitions: octobre 2000 à avril 2002.

6. Conclusion

Les retombées économiques de cette contribution spéciale allouée au CERN permettront à l'évidence de maintenir des postes de travail dans le domaine du génie civil, secteur particulièrement touché par la récession en Suisse et à Genève en particulier.

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

Annexes : 1. Evaluation des charges financières moyennes.

  2. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture    financière.

  3. Plan de situation du tunnel de liaison (T18).

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.