République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 9e session - 39e séance
C 630
C 630
Dans le cadre d'une procédure de consultation
fédérale, le Conseil d'Etat s'est déterminé sur
le sujet de régions du territoire national - Subdivision
à des fins statistiques. ( ) C630