République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h

53e législature - 4e année - 9e session - 39e séance

C 629

C 629
Dans le cadre d'une procédure de consultation fédérale, le Conseil d'Etat s'est déterminé sur les modifications de l'ordonnance sur les toxiques et de l'ordonnance sur les substances et sur un projet d'ordonnance sur les fiches de sécurité. ( )  C629