No 32/V

Jeudi 19 juin 1997,

nuit

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 21 h 15.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Philippe Joye, Claude Haegi, Guy-Olivier Segond et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Florian Barro, Fabienne Blanc-Kühn, Matthias Butikofer, Erica Deuber-Pauli, Jean-Luc Ducret, John Dupraz, Marlène Dupraz, Luc Gilly, Gilles Godinat, Michel Halpérin, David Hiler, Yvonne Humbert, René Longet, Alain-Dominique Mauris, Vesca Olsommer, Jean Opériol, Jean-Pierre Rigotti, Andreas Saurer, Philippe Schaller, Jean-Philippe de Tolédo et Claire Torracinta-Pache, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.