M. Bernard Clerc (AdG). Ce n'est un secret pour personne : la caisse cantonale de chômage est surchargée. Il s'agit d'une surcharge chronique et non pas conjoncturelle.

Certes, il y a eu une augmentation de la surcharge, en début d'année, à cause d'un certain nombre de chômeurs qui recouvraient des droits et suite à des problèmes informatiques, mais cet aspect conjoncturel est secondaire.

Cette surcharge chronique provoque des décisions mal motivées, une avalanche de recours, et, finalement, une surcharge de pans entiers de l'administration.

Au budget 1996, 5 millions de subventions de l'OFIAMT étaient destinés au financement des postes de la caisse cantonale. Le subventionnement se fait par un système de points par cas de chômage, je n'entrerai pas dans les détails. Pour la caisse cantonale, ce système atteint 8 100 points.

Or la caisse cantonale accueille 80% des chômeurs du canton, soit environ douze mille. Permettez-moi d'établir une comparaison avec une caisse de chômage syndicale, celle du Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs qui s'occupe d'environ mille cinq cents chômeurs, et qui atteint un nombre de points par cas de 4 500, soit un peu plus de la moitié des points de la caisse cantonale.

Cette caisse syndicale touche une subvention de l'OFIAMT de 1,5 million. Cela lui permet de subventionner 16,4 postes. On voit déjà la disproportion entre une caisse syndicale, mille cinq cents chômeurs, 1,5 million, et la caisse cantonale, douze mille chômeurs, 5 millions.

Il est évident qu'il serait possible de doubler le nombre de postes de la caisse cantonale sans que cela ne coûte un sou à notre canton. L'OFIAMT ne comprend pas ce sous-effectif en regard de son système de calcul. Il est d'ailleurs particulièrement étonnant que dans l'audit général de l'Etat concernant l'office cantonal de l'emploi la société Arthur Andersen n'ait pas soulevé ce lièvre, elle qui, semble-t-il, est à la recherche de meilleures prestations à un moindre coût.

En l'occurrence, on pourrait obtenir de meilleures prestations et faire des économies en diminuant les recours. Cela m'amène à poser deux questions à M. Jean-Philippe Maitre.

Quel est le nombre exact de postes à la caisse cantonale, et non à l'office cantonal de l'emploi ? En effet, les données dont nous disposons au travers du budget ou des comptes du rapport de gestion indiquent les postes pour l'ensemble de l'office cantonal de l'emploi.

Pourquoi le Conseil d'Etat ne crée-t-il pas de postes en suffisance, permettant d'assurer un accueil correct des chômeurs ainsi que des décisions bien motivées, sans frais supplémentaires pour le canton ?

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. J'aimerais répondre aux différentes questions de M. Clerc.

A notre demande, la caisse a fait l'objet d'un audit, il y a un peu plus de deux ans, effectué par Arthur Andersen qui était également chargé par l'OFIAMT d'inspecter un certain nombre de caisses.

J'avais le souci d'obtenir une meilleure adéquation entre le nombre de postes et le nombre de dossiers, mais surtout entre le nombre et le type de dossiers et les méthodes de traitement. En effet, je n'acceptais pas certains retards.

Actuellement, d'après un point de situation récent, il n'y a pas de retard, mis à part l'engorgement que l'on a connu en janvier, mais ce fut le cas dans toutes les caisses.

J'ai pris la décision à la fin de l'année dernière d'augmenter le nombre de collaborateurs à la caisse cantonale, mais vous n'aviez pas encore reçu cette information au moment où vous avez déposé votre interpellation.

Actuellement, on compte cinquante-sept postes à plein temps, dont trois pour s'occuper des PCMM, cela représente environ septante personnes pour cinquante-quatre postes. Il faut ajouter les huit postes que le Conseil d'Etat a décidé de créer grâce aux subventions.

Vous avez raison sur un point : un certain nombre de décisions de la caisse sont insuffisamment motivées. Cela nous pose des problèmes d'instruction devant la commission cantonale de recours en matière de chômage. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de renforcer le staff juridique de la caisse. Mon objectif est d'obtenir une systématique de motivation des décisions beaucoup plus rigoureuse.

Indépendamment des huit collaborateurs supplémentaires dont nous avons doté la caisse cantonale genevoise de chômage, nous avons engagé trente-quatre conseillers en placement et en recyclage pour les services de placement et d'insertion professionnelle, et dix collaborateurs administratifs.

Quant au service d'insertion professionnelle, nous l'avons doté de trente collaborateurs supplémentaires pour toute la logistique des mesures actives. Ce sont les conséquences de l'entrée en vigueur de la nouvelle LACI, et nous entendons renforcer les compétences et la disponibilité, afin de diminuer le nombre de dossiers à charge de chaque collaborateur de l'office cantonal de l'emploi.

M. Bernard Clerc (AdG). Malgré l'annonce de la création de huit postes supplémentaires, je ne peux pas me déclarer satisfait de la réponse de M. Maitre. Ce n'est pas suffisant par rapport à la nécessité et aux possibilités.

Il suffit de faire un calcul assez simple : la caisse de chômage du SIT assume nonante et un chômeurs par poste subventionné par l'OFIAMT. La caisse cantonale en assumait deux cent quarante; avec les huit postes supplémentaires, elle en assumera encore deux cent vingt par poste.

Cette disproportion n'est pas explicable, alors qu'il existe un mode de calculation de subventionnement extrêmement précis, indiquant le nombre de points, les directives applicables aux différents dossiers, les démarches à entreprendre, etc. Ce système de calculation est appliqué par l'OFIAMT à toutes les caisses de chômage de ce pays.

Je n'arrive pas à m'expliquer pourquoi vous persistez à ne pas vouloir engager le personnel nécessaire. Je le répète, cela ne coûterait pas un sou de plus à la République.

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. Vous ne pouvez pas dire que nous persistons à ne pas vouloir engager, puisque nous engageons, et ce n'est pas terminé.

J'apprécie que vous établissiez des comparaisons avec les caisses syndicales, mais je souhaiterais que vous poursuiviez vos investigations un peu plus loin pour aboutir à d'utiles comparaisons qui n'iraient pas nécessairement dans le même sens.

Au surplus, du point de vue des méthodes de traitement des dossiers, vous devez effectivement, à un moment donné, prendre en considération des problèmes qui sont simplement des problèmes d'échelles et de masses critiques. (Quelqu'un siffle un air. La présidente demande que ce bruit de fond cesse.)

Avec un certain nombre de collaborateurs et des méthodes déterminées, vous ne traitez pas le même nombre de dossiers par collaborateur. Le nombre de dossiers traités par la caisse est beaucoup plus important et fait l'objet de méthodes de traitement spécifiques.

Cela étant, je suis prêt, car il en va de l'intérêt de la collectivité, à recevoir vos remarques et vos suggestions, notamment au sujet du retard dans le traitement. Grâce à vos indications, nous pourrons accélérer les embauches supplémentaires et les réformes dans les méthodes de traitement.

Cette interpellation est close.