EXPOSÉ DES MOTIFS

De nombreuses entreprises de faïencerie fine se sont installées à Carouge, dès la fin du XVIIIe siècle et, surtout, au cours du XIXe siècle; des noms prestigieux, tels ceux de Baylon, Dortu et Noverraz, sont maintenant indissociables de ce qui est devenu une tradition de la céramique carougeoise.

Les autorités communales carougeoises, conscientes de la richesse artistique que constitue cette tradition ainsi que de la présence de nombreux céramistes installés sur leur territoire, ont créé, en 1987, le «Prix international de la Ville de Carouge», dont la renommée dépasse largement les frontières cantonales, voire fédérales.

Après la création de deux «parcours céramique», le premier en 1993 sur tout le territoire genevois et en particulier à Carouge, et le second en 1995 à Carouge, à l'initiative des céramistes carougeois en rapport avec le Musée de Carouge, les autorités carougeoises souhaitent faire perdurer et développer cette tradition de faïencerie fine et de céramique afin de mettre en valeur cette part de notre patrimoine.

C'est la raison pour laquelle la Ville de Carouge, instituée héritière unique à titre universel de Mme Charlotte Bruckner, a souhaité affecter ces biens à la création d'une fondation dont le but est la promotion et le développement de la création artistique dans le domaine de la céramique à Carouge.

Ce souhait a été approuvé à l'unanimité du Conseil municipal de la Ville de Carouge, le 6 juin 1996, ainsi que par le Conseil d'Etat, le 31 juillet 1996.

Au bénéfice des explications qui précèdent, nous vous recommandons très vivement, Mesdames et Messieurs les députés, d'approuver le présent projet de loi.

Préconsultation

La présidente. Nous nous prononçons sur la proposition de traiter ce projet de loi en discussion immédiate.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

LOI

concernant la création de la Fondation Bruckner pour la promotion de la céramique à Carouge

LE GRAND CONSEIL,

vu l'article 175 de la constitution genevoise;

vu les articles 30, alinéa 1, lettre t, et 72 de la loi sur l'administration des communes, du 13 avril 1984;

vu la loi sur les fondations de droit public, du 15 novembre 1958;

vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Carouge, du 6 juin 1996, approuvée par le Conseil d'Etat, le 31 juillet 1996,

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Il est créé sous le nom de «Fondation Bruckner pour la promotion de la céramique à Carouge» une fondation de droit public au sens de la loi sur les fondations de droit public, du 15 novembre 1958.

2 Cette fondation est dotée de la personnalité juridique. Elle est placée sous la surveillance du Conseil municipal de la commune de Carouge.

Art. 2

Les statuts de la Fondation Bruckner pour la promotion de la céramique à Carouge, tels qu'ils ont été approuvés le 6 juin 1996, par délibération du Conseil municipal de la commune de Carouge, joints à la présente loi, sont approuvés.

ANNEXE

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La séance est levée à 0 h 10.