République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53e législature - 4e année - 1re session - 51e séance
C 515
C 515
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur la nouvelle conception globale relative aux
kursaals et aux appareils à sous servant aux jeux de hasard;
( ) C515