No 51/VIII

Jeudi 12 décembre 1996,

soir

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Philippe Joye, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, M. Claude Haegi, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Liliane Charrière Urben, Catherine Fatio, Jean-Pierre Gardiol, Alexandra Gobet, Michèle Mascherpa, Pierre Meyll, Jean-Pierre Rigotti, Philippe Schaller et Jean Spielmann, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 5 et 6 décembre 1996 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. René Longet(S). Mon intervention concerne le point 96, soit le projet de loi 7176-B et les motions 979 et 980. En effet, je propose qu'il soit renvoyé à la séance du mois de janvier, ceci en raison du fait que le texte de loi qui nous est proposé dans le rapport, à la page 74, ne répond pas aux critères formels d'une mise en délibération. Il est en train d'être mis en forme par la chancellerie, et il importe que nous puissions avoir le texte mis en forme. Il nous faut donc un délai supplémentaire.

La présidente. Nous enlevons donc la clause d'urgence que nous avions prévue.

Mme Janine Berberat(L). La commission de l'énergie s'est déterminée sur le projet de loi 7548 concernant le budget des SI. Il y aura un rapport de majorité et de minorité. Je vous demande de le prévoir dans la séance de demain.

La présidente. Il en sera fait ainsi.

Nous projetons de traiter le point 26 de l'ordre du jour, soit le projet de loi 7447-A modifiant la loi sur les cimetières, lors de cette séance. Toutefois, si les points du département concerné ne sont pas traités ce soir, nous renverrons ce projet de loi à la fin de la deuxième séance de vendredi.

Le Conseil d'Etat nous fait savoir qu'il désire que le projet de loi 7543, allouant une subvention annuelle à l'association Genève associative en ligne pour son action en faveur des demandeurs d'emploi et des associations genevoises, soit traité par le département de l'économie publique et non pas par celui des finances.

Il en est pris acte.

D'autre part, l'interpellation urgente 259, réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. John Dupraz (Interdiction des collectes) est à attribuer au département de justice et police et des transports, et non pas à celui des finances. Ce point sera traité au point 43 bis de l'ordre du jour.

Il en est pris acte.

Par ailleurs, vous avez trouvé sur vos places les annexes devant figurer dans le projet de loi 7471-A, rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Veyrier.

Un rapport global imprimé vous parviendra prochainement.

5. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :

Pour faire suite à la procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur :