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Séance du jeudi 10 octobre 1996 à 17h

53^e législature - 3^e année - 11^e session - 38^e séance

R 320

(du Conseil d'Etat) du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale à propos de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. ( ) R320