République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 octobre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 11e session - 38e séance
M 1091
M 1091
de Mmes Micheline Calmy-Rey (S), Liliane Charrière
Urben (S), Nicole Castioni-Jaquet (S) et Mireille Gossauer-Zurcher
(S) concernant la sous-traitance de tâches de l'Etat à
des entreprises privées. ( ) M1091
Le Grand Conseil accepte-t-il cette demande ?
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
c) de propositions de résolutions;
Le président. Les propositions de résolutions suivantes sont parvenues à la présidence :