5. Train annuel de lois d'investissement

PROJET DE BUDGET 1997TRAIN ANNUEL DE LOIS D'INVESTISSEMENT

SOMMAIRE

Pages

PL 7506

ouvrant un crédit d'investissement pour l'acquisition d'un matériel d'extension du système de mise sous pli pour l'AFC ...................................................................

4787

PL 7507

ouvrant un crédit d'investissement destiné à financer des subventions en faveur des communes pour leurs installations sportives intercommunales et régionales

4790

PL 7508

ouvrant un crédit d'investissement pour le remplacement d'appareils scientifiques du service de l'écotoxicologue cantonal .............................................

4794

PL 7509

ouvrant un crédit pour le subventionnement des entreprises collectives d'améliorations foncières par le service de l'agriculture .................................................

4802

PL 7510

ouvrant un crédit de 450 000 F pour financer le programme de renouvellement (97-99) de l'équipement scientifique du service du chimiste cantonal .....

4804

PL 7511

ouvrant un crédit de 380 000 F pour le remplacement de l'appareillage lourd de l'institut universitaire de médecine légale ...........................................................

4810

PL 7512

ouvrant un crédit de 40 000 000 F pour subventionner l'informatique des HUG ...............................................

4814

4

PL 7506

PROJET DE LOI

ouvrant un crédit d'investissement pour l'acquisition d'un matériel d'extension du système de mise sous pli pour l'administration fiscale cantonale

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit de 150 000 F (y compris renchérissement et TVA) est ouvert en 1997 au Conseil d'Etat pour l'acquisition d'un matériel d'extension du système de mise sous pli pour l'administration fiscale cantonale.

Art. 2

Ce crédit sera inscrit au budget d'investissement dès 1997 sous la rubrique 24.00.00.536.01.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1992 par le Conseil d'Etat fixant à environ 250 millions de F le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et qui est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

 EXPOSÉ DES MOTIFS

L'administration fiscale cantonale (AFC) utilise actuellement un important parc de machines pour procéder à la mise sous plis de nombreux documents tels que déclarations fiscales et bordereaux d'impôt - initialement traités par l'informatique - ainsi que bien d'autres documents pour le compte de différents services de l'Etat. Le traitement consiste à couper les documents arrivant en continu des ordinateurs, à les plier et à les mettre sous enveloppe, afin de procéder in fine à l'expédition postale.

Depuis 1995, l'AFC adresse par exemple à chaque contribuable personne physique son bordereau d'impôt, ainsi qu'un relevé de situation. Cette opération nécessite deux expéditions postales, faute de pouvoir regrouper dans une seule enveloppe les documents qui concernent le même contribuable. Cette situation entraîne des coûts inutiles: double travail, doubles enveloppes, doubles frais postaux pour plus de 200 000 contribuables.

Après étude, et afin de remédier à ce problème, l'AFC propose de modifier une de ses machines dites de post-traitement informatique en ajoutant à l'une d'elles un module d'extension permettant le regroupement des documents avant la mise sous pli. Ce nouvel équipement à insérer dans la chaîne de travail correspond à une découpeuse automatique équipée d'un lecteur optique.

L'investissement nécessaire à cet équipement s'élève à 150 000 F, y compris les frais d'installation et de TVA. Il permettra une économie annuelle dans les charges de fonctionnement évaluée à environ 140 000 F, représentant les frais d'enveloppes et d'affranchissement postal.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ce projet de loi.

PL 7507

PROJET DE LOI

ouvrant un crédit d'investissement destiné à financer les subventionsen faveur des communes pour leurs installations sportives intercommunales et régionales

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit de 2 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat pour financer en 1997 les subventions en faveur des communes pour leurs installations sportives intercommunales et régionales.

Art. 2

Ce crédit est inscrit au budget d'investissement 1997 sous la rubrique 61.02.00.552.12.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1992 par le Conseil d'Etat fixant à environ 250 millions de F le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et qui est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

 EXPOSÉ DES MOTIFS

Le département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, par l'intermédiaire de la commission cantonale des sports, a été saisi de plusieurs projets sollicitant une subvention pour des équipements sportifs, sur la base de l'article 5 de la loi sur l'encouragement aux sports, du 13 septembre 1984, et de l'article 3 de son règlement d'application, du 16 janvier 1985.

Pour l'année 1997, trois réalisations devraient pouvoir obtenir une subvention.

Il s'agit des projets suivants:

Extension du centre sportif Sous-Moulin

Suite à la votation du crédit d'étude pour l'extension du centre sportif, les communes de Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg et Thônex, ont soumis à la commission cantonale des sports les plans relatifs au projet d'extension.

Cette extension comprend:

· 1 patinoire de 60 x 30 m, exploitable en glace 7 à 8 mois par année, utilisable comme surface polyvalente (sports ou manifestations diverses) pendant la saison chaude. Cet équipement est adapté aux exigences de la 1re ligue de hockey avec gradins assis (env. 500 personnes) et plusieurs vestiaires dont vestiaires arbitres et infirmiers;

· 1 salle d'agrès 18 x 30 m, avec équipements fixes (style Macolin);

· 1 salle polyvalente 18 x 30 m, permettant la pratique du basket, badminton, handball, volleyball, etc.

Le centre sportif Sous-Moulin est un équipement important pour la rive gauche. Les nouveaux bâtiments proposés sont le prolongement de ceux existants et devront fonctionner en relation immédiate avec les installations existantes aujourd'hui. Ces installations ont pour but de compléter les installations actuelles et de répondre aux besoins de la population des trois communes.

Un partenariat pourrait être réglé dans des accords bilatéraux, par exemple la future patinoire sera ouverte aux communes genevoises et françaises voisines pour alléger quelque peu les charges de fonctionnement.

La commission cantonale des sports a examiné favorablement cette demande et, après préavis, le montant total de l'encouragement de l'Etat devrait donc atteindre la somme de 2 240 000 F soit le 16%, taux fixé au budget 1996, du montant total de l'ouvrage estimé à 14 millions de F.

Une première tranche de 1 000 000 F (calculée sur un montant total de travaux de 12 000 000 F) a déjà été attribuée aux trois communes, au budget 1996.

Vu la nécessité d'étaler l'aide de l'Etat, et vu l'avancement du projet pour l'année 1997, une deuxième tranche de subventions devrait pouvoir être attribuée et inscrite au budget 1997, soit un montant de 620 000 F.

Piscine du Lignon à Vernier - création d'un bassin couvert de natation

Le crédit de construction de l'ordre de 11 800 000 F a été voté à l'unanimité par le Conseil municipal de Vernier le 11 avril 1995.

La commission cantonale des sports a examiné favorablement cette demande de subvention et a préavisé une subvention de l'ordre de 2 400 000 F, soit le 20% du montant total. Une première tranche de 575 000 F a été attribuée à la commune dans le budget 1995 ainsi qu'une deuxième tranche de 1 000 000 F dans le budget 1996.

Vu l'état d'avancement de ces travaux, pour l'année 1997, cette réalisation devrait pouvoir obtenir une troisième et dernière tranche de subvention, soit 825 000 F.

Centre sportif des Evaux - deuxième étape

Dans le cadre du budget 1995, pour contribuer au coût de la réalisation de la 2e étape du centre des Evaux, soit:

- la création d'une piste d'athlétisme avec éclairage;

- le réaménagement de 5 terrains de football existants avec installation de mâts d'éclairage.

La subvention de l'Etat de Genève a été fixée à 20% environ de la première phase des travaux s'élevant à 9 000 000 F, et c'est un montant de 1 000 000 F qui a été attribué à la fondation intercommunale au budget 1995.

Ces travaux ont été échelonnés dans le temps en 3 étapes; seule la première étape a été engagée en attendant que le recours concernant l'éclairage des terrains soit tranché et la deuxième étape de travaux ne pourra être réalisée qu'avec une subvention de 555 000 F au budget 1997.

Cette subvention devrait pouvoir être versée en 1997, compte tenu de l'état d'avancement des travaux.

Budget prévisionnel d'exploitation

Ces subventions n'entraîneront pas de dépenses d'exploitation supplémentaires. Quant à la charge financière annuelle comprenant les intérêts au taux de 5,75% et l'amortissement au moyen de 25 annuités, elle se montera à 137 500 F.

Financement

Ces subventions n'engendreront ni économies, ni recettes nouvelles, le financement de la dépense annuelle de 137 500 F interviendra par le respect des objectifs fixés par la loi (D 1 10) du 7 octobre 1993 sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat (voir plan financier annexé).

Tels sont en substances, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

PL 7508

PROJET DE LOI

ouvrant un crédit d'investissement pour le remplacement d'appareils scientifiques du service de l'écotoxicologue cantonal

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit global de 1 198 000 F (y compris renchérissement et TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour le remplacement d'appareils scientifiques du service de l'écotoxicologue cantonal.

Art. 2

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement de 1997 à 2000 sous la rubrique 65.11.00.536.05.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1992 par le Conseil d'Etat fixant à environ 250 millions de F le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et qui est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

 EXPOSÉ DES MOTIFS

En 1993, le service de l'écotoxicologue cantonal présentait un projet de budget de renouvellement et d'adaptation de son appareillage de laboratoire qui couvrait la période 1994-1996. Une loi (7011) ouvrant un crédit de 900 000 F pour financer ce programme était adoptée par le Grand Conseil le 17 décembre 1993. Le but poursuivi était de planifier le renouvellement de l'appareillage de laboratoire en y incluant aussi les frais d'entretien.

Ce projet de loi fait suite au précédent. Il s'inscrit dans le budget d'investissement de l'Etat sans financement propre. Il est basé sur l'inventaire du service. Il prend en compte le fait que des appareils obsolètes doivent être remplacés. A côté de cela, des techniques nouvelles ont vu le jour et nécessitent l'acquisition d'appareils nouveaux.

1997

Appareil permettant de mesurer la dureté et l'alcalinité (TAC) dans les eaux (potentiographe) acquis avant 1977: 15 000 F.

Microscope équipé avec immersion et contraste de phase (remplacement d'un appareil vétuste et obsolète - 1981): 20 000 F.

Indice diatomique pour le suivi biologique de la qualité des cours d'eau; travaux divers de biologie et bactériologique aquatique.

Autoclave (petit modèle acquis avant 1977): 20 000 F.

Dosage du phosphore total dans les eaux (minéralisation par voie humide).

Installation du système d'acquisition de données sur PC pour quatre chromatographes en phase gazeuse (GC), en remplacement des intégrateurs Spectraphysics (1984): 20 000 F.

Permet le stockage et le traitement coordonné et simultané des données chromatographiques.

Un analyseur d'hydrocarbures polycycliques aromatiques en continu et un détecteur par ionisation de flamme (FID) portable en remplacement d'un appareil Miran: 25 000 F.

Le FID portable permet d'analyser les composés organiques volatils (COV) dans l'air en continu et de manière quantitative. Il sera utilisé pour l'examen de pollution intérieure et pour résoudre des problèmes environnementaux (émanations de gaz de décharge, etc.). L'analyseur de PAHs permet l'analyse en continu et de manière quantitative des composés polycycliques aromatiques. La plupart de ces composés étant cancérigènes, leur quantification est indispensable plus spécialement pour les problèmes de pollution par les gaz d'échappement des moteurs Diesel et par la fumée de cigarettes.

Un analyseur de poussières en continu, en remplacement de l'analyseur d'hydrocarbures aromatiques: 20 000 F.

Mesure en continu et quantification des poussières plus spécialement pour les problèmes de pollution intérieure.

Remplacement de 2 pompes personnelles Dupont acquises en 1982

Pour les prélèvements d'air soit à la place de travail soit dans les lieux publics ou privés, les pompes de prélèvements personnels sont indispensables. Or deux pompes à grand débit et cinq pompes à petit débit sont à remplacer dans les deux ans à venir. Il s'agit ici de pompes à grand débit: 4 000 F.

Remplacement d'un binoculaire

Le binoculaire est un outil indispensable pour l'examen préliminaire d'un grand nombre d'échantillons (poussières, matériaux, etc.): 5 000 F.

Remplacement d'un appareil d'acquisition de données «Squirrel»

Pour la plupart des mesures en continu dans le terrain, Ecotox dispose actuellement d'appareils d'acquisition de données obsolètes et peu fiables. Il se propose donc d'en remplacer deux par des appareils «labtop»: 4 000 F.

Remplacement d'un chromatographe liquide Vartan avec gradient

Le chromatographe utilisé actuellement pour l'analyse des drogues ne permet pas de travailler avec des gradients de concentration des solvants et ne permet donc pas de mettre au point certaines méthodes en particulier pour les pesticides dans l'eau et dans l'air. Or ces activités sont en développement dans les laboratoires: 45 000 F.

Ambiance thermique

Cet appareil permettra d'analyser et de mieux cerner les nombreux problèmes de confort thermique. Domaines d'utilisation: pollution intérieure et hygiène industrielle: 25 000 F.

Chaîne de montage et d'analyse digitale du son Pioneer

En remplacement de la chaîne de montage des bandes magnétiques BASF acquise en 1980. Les enregistrements digitaux de qualité CD ne peuvent être traités à l'aide d'une table de montage classique. Afin de préparer les documents sonores pour l'analyse spectrale (pour les analyses, des conférences ou des démonstrations) il faut disposer d'un système d'instrumentation numérique ad-hoc: 6 000 F.

3 unités de sauvegarde des données de mesure

Les mesures en continu à l'aide de 3 analyseurs statistiques sont saisies sur des PC-laptops acquis en 1993 et 1994. Pour l'élaboration des cadastres, ils fonctionnent pratiquement 24/24 h dans les conditions de terrain. Il doivent être remplacés par des unités autonomes de faible consommation d'énergie et protégés contre l'humidité et la poussière: 11 000 F.

Renouvellement de l'appareillage: 220 000 F

Entretien, divers et imprévus: 80 000 F

1998

Sonde multiparamètres pour l'analyse des eaux

Analyse in situ de plusieurs paramètres physico-chimiques des eaux (NH3, O2, conductivité, température, turbidité): 18 000 F.

Remplacement d'un détecteur de fluorescence Varian

Cet appareil, utilisé pour tous les dosages spectrophotométriques, est devenu obsolète et n'a plus la stabilité nécessaire: 20 000 F.

Remplacement de 5 pompes personnelles Dupont acquises en 1982

Pour les prélèvements d'air soit à la place de travail soit dans les lieux publics ou privés, les pompes de prélèvements personnels sont indispensables. Or deux pompes à haut débit (achat prévu en 1997) et cinq pompes à faible débit sont à remplacer dans les deux ans à venir: 10 000 F.

Remplacement d'un microscope à lumière polarisée Olympus

Les demandes d'identification de matériaux et plus spécialement la détermination de la présence d'amiante dans ces derniers se font de plus en plus fréquentes. Pour pouvoir répondre à cette demande, un microscope à lumière polarisée de qualité est indispensable. Le microscope actuel qui a plus de 15 ans et une optique de qualité médiocre devra être remplacé: 15 000 F.

Remplacement d'un appareil d'acquisition de données Squirrel

Pour la plupart de nos mesures en continu dans le terrain, nous disposons actuellement d'appareils d'acquisition de données obsolètes et peu fiables qui datent de 1982. Nous proposons donc d'en remplacer deux par des appareils «labtop»: 4 000 F.

Remplacement d'un spectrophotomètre UV/visible Varian

Cet appareil utilisé pour tous les dosages spectrophotométriques est obsolète (1985) et n'a plus la stabilité requise: 15 000 F.

Appareillage de distillation pour solvants

Cet appareil servira à une gestion plus écologique de nos solvants en permettant la récupération et la réutilisation: 10 000 F.

Equipement de lixiviation sur colonnes

Cet équipement est utilisé pour l'évaluation du taux de contamination de sols pollués: 20 000 F.

Bibliothèque de spectres infrarouges

Les logiciels d'interprétation des spectres infrarouges qu'Ecotox possède ne sont pas réactualisés; d'importantes classes de composés n'y sont pas représentés et notamment, les polluants prioritaires, les plastifiants et les minéraux. Proposition est faite de les réactualiser tous les trois ans: 32 000 F.

Un analyseur de mercure dans l'air ambiant et dans l'eau en remplacement de l'analyseur de mercure actuel Wittronic, hors d'usage.

Cet appareil permet d'analyser des concentrations de mercure dans l'air en continu et à de très faibles concentrations grâce à une préconcentration sur un film d'or. De plus, il permet l'analyse rapide et aisée de mercure dans l'eau. Indispensable aussi bien pour les problèmes d'hygiène industrielle que pour les problèmes environnementaux: 40 000 F.

Un sonomètre Bruël & Kjaer en remplacement du sonomètre actuel.

Ce sonomètre acquis en 1985 n'est plus admis par l'office fédéral de métrologie pour les contrôles dans le cadre des ordonnances sur la protection contre le bruit (OPB, OET et OM): 17 000 F.

Dosimètre Bruël & Kjaer

Il s'agit du remplacement des anciens dosimètres utilisés depuis 1984 qui ne répondent plus aux nouvelles exigences de l'ordonnance sur les manifestations musicales (OM). Il permet de mesurer et d'enregistrer la charge sonore en continu pour une analyse ultérieure en laboratoire: 5 000 F.

Remplacement d'un analyseur CO-CO2 Siemens par un appareil de même type

L'appareil est obsolète et sa réparation nécessite le changement des détecteurs, ce qui est prohibitif: 13 000 F.

Renouvellement de l'appareillage: 219 000 F

Entretien, divers et imprévus: 80 000 F

1999

Analyseur d'azote total en remplacement de l'appareil actuel acquis en 1990.

Pour l'analyse de l'azote total dans les eaux: 90 000 F.

Préleveur automatique pneumatique (sans courant électrique) de terrain

Permet le prélèvement en continu sur le terrain sans installations électrique, pour la surveillance de la qualité des eaux: 4 000 F.

Remplacement d'un bain à ultrasons

Facilite la dissolution des composés et le nettoyage de la verrerie spécifique: 2 000 F.

Machine à laver Gallay

Pour l'entretien de la verrerie de laboratoire de chimie. La machine actuelle arrive en fin de vie et son entretien est problématique (1978): 10 000 F.

Sonde de l'intensité acoustique Bruël & Kjaer

En remplacement d'une sonde acquise en 1989. Cette nouvelle sonde permettra d'utiliser plus efficacement l'analyseur des spectres bi-canal FFT pour des mesures in situ des sources de bruit dans les milieux complexes, même en présence d'interférences: 13 000 F.

Remplacement d'un analyseur d'oxygène Magnos par un appareil de même type.

Cet appareil est nécessaire pour la mesure des gaz de combustion selon Opair 92. Il a 20 ans d'âge et n'est plus réparable: 15 000 F.

Remplacement des analyseurs de la remorque-laboratoire des émissions

Ecotox possède une remorque de mesures des émissions qui est dédiée aux contrôles de réception et réglementaires des installations de grandes puissances (usine des Cheneviers, installation de production de chaleur de l'hôpital cantonal, etc.). L'abaissement des normes Opair conduit à une redéfinition de l'appareillage qui y est installé et n'est plus adéquat pour ces nouvelles normes

un analyseur ML 8850 pour la mesure du SO2: 34 000 F

un analyseur ML 8840 pour la mesure des NOx.: 31 000 F

Renouvellement de l'appareillage: 199 000 F

Entretien, divers et imprévus: 80 000 F

2000

Machine à laver Gallay de laboratoire datant d'avant 1977

Entretien de la verrerie spécifique à l'analyse des eaux naturelles (bactériologie, analyses de faibles concentrations): 10 000 F.

Acquisition d'un appareil LC/MS

Si actuellement Ecotox est bien équipé pour l'identification des composés pouvant être analysés par chromatographie en phase gazeuse, il n'en est pas de même pour les composés devant être analysés par chromatographie liquide haute performance, HPLC.

Ce manque se fait sentir dans le domaine de la criminalistique, et plus particulièrement de l'analyse des drogues ainsi que dans le domaine des pesticides et de certains composés volatils analysables qu'après dérivatisation (aldéhydes, isocyanates, etc.): 180 000 F.

Acquisition d'un chromatographe liquide haute précision

permettant la détermination de composés caractéristiques des rejets domestiques épurés ou non (agents complexants, surfactants, détergents, etc.) mais aussi des composés caractéristiques de l'activité biologique (chlorophylle, phéopigments, etc.). Cet appareil permettra d'élargir la capacité d'étude des impacts des polluants sur labiologie des écosystèmes aquatiques. Le financement de cet appareil pourra être pris sur la taxe d'assainissement: 50 000 F.

Renouvellement de l'appareillage: 240 000 F

Entretien, divers et imprévus: 80 000 F

Récapitulation

La planification des dépenses résultant de ce projet de loi est donc la suivante:

 Année Montant

 1997    300 000 F

 1998    299 000 F

 1999    279 000 F

 2000    320 000 F

Total  1 198 000 F

Budget prévisionnel d'exploitation

Ces acquisitions n'entraîneront pas de dépenses d'exploitation supplémentaires. Quant à la charge financière annuelle comprenant les intérêts au taux de 5,75% et l'amortissement au moyen de 8 annuités, elle se montera à 184 193 F.

Financement

Ces acquisitions n'engendreront ni économies, ni recettes nouvelles, le financement de la dépense annuelle de 184 193 F interviendra par le respect des objectifs fixés par la loi (D 1 10) du 7 octobre 1993 sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat (voir plan financier annexé).

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

PL 7509

PROJET DE LOI

ouvrant un crédit pour le subventionnement des entreprises collectives d'améliorations foncières par le service de l'agriculture

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit de 527 000 F est ouvert au Conseil d'Etat en 1997 pour le subventionnement des entreprises collectives d'améliorations foncières par le service de l'agriculture.

Art. 2

Ce crédit est inscrit au budget d'investissement sous la rubrique 76.03.00-554.01.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1992 par le Conseil d'Etat fixant à environ 250 millions de F le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et qui est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

 EXPOSÉ DES MOTIFS

Le présent projet de loi a pour but d'ouvrir un crédit destiné au subventionnement des entreprises collectives d'améliorations foncières, c'est-à-dire réalisées soit par des communes, soit par des syndicats de propriétaires.

Il s'inscrit dans la continuité du budget voté en 1996.

Il porte principalement sur trois entreprises planifiées en plusieurs étapes réparties sur plusieurs années et ayant déjà fait l'objet d'engagements financiers de la part du canton et de la Confédération.

Un montant de 100 000 F est en outre prévu par le subventionnement de projets communaux de moindre envergure - une dizaine par année - dont l'étude et la réalisation ne nécessitent habituellement pas plus de quelques mois.

Au bénéfice des explications figurant ci-dessus, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir approuver ce projet de loi.

PL 7510

PROJET DE LOI

ouvrant un crédit d'investissement de 450 000 F pour financer le programme de renouvellement (1997-1999) de l'équipement scientifique du service du chimiste cantonal

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit de 450 000 F (y compris renchérissement et TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour financer le programme de renouvellement (1997-1999) de l'équipement scientifique du service du chimiste cantonal.

Art. 2

Ce crédit sera réparti en trois branches annuelles égales, à savoir 150 000 F en 1997, 150 000 F en 1998 et 150 000 F en 1999, sous la rubrique 85.51.00.536.02.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1992 par le Conseil d'Etat fixant à environ 250 millions de F le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et qui est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction

La loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 9 octobre 1992 a pour but:

- de protéger les consommateurs contre les denrées alimentaires et les objets usuels pouvant mettre la santé en danger;

- d'assurer la manutention des denrées alimentaires dans de bonnes conditions d'hygiène;

- de protéger les consommateurs contre les tromperies relatives aux denrées alimentaires.

L'article 40 de cette loi précise que les cantons sont chargés de l'exécuter et de pourvoir au contrôle des denrées alimentaires à l'intérieur du pays. Ils doivent, pour cela, gérer des laboratoires spécialisés dans l'analyse des échantillons.

A Genève, le service du chimiste cantonal qui dépend du département de l'action sociale et de la santé est chargé de l'application de cette législation et des nombreuses ordonnances d'application.

Afin de remplir cette mission de santé publique, le service du chimiste cantonal dispose de 43,6 postes. Pour s'assurer de l'innocuité des aliments offerts aux consommateurs, près de 8 000 échantillons sont examinés chaque année. En moyenne, 11 à 12% d'entre eux ne sont pas conformes aux exigences de la législation. De plus, 2 500 à 3 000 inspections ou contrôles d'hygiène sont effectués.

En plus de ces tâches de police des denrées alimentaires, le service du chimiste cantonal joue un rôle important de service public dans son domaine.

Les méthodes mises en oeuvre pour ces contrôles font appel aux techniques les plus sophistiquées de la chimie analytique: les quantités de résidus toxiques à déceler, par exemple, sont en concentrations faibles, de l'ordre du microgramme par kilogramme de denrée, voire mille fois plus petites. Cette détection de teneurs aussi faibles ne peut se faire qu'à l'aide d'un matériel scientifique hautement performant. Le service dispose d'un parc de matériel important qu'il faut entretenir, renouveler et compléter en fonction des évolutions technologiques.

La loi d'investissement pour financer le programme de renouvellement de l'équipement scientifique du service du chimiste cantonal, du 9 février 1994 (loi 7010), a permis le remplacement du matériel obsolète ainsi que l'acquisition d'appareillages performants. Ces investissements ont effacé le retard accumulé dans ce domaine au début des années 1990.

Il importe aujourd'hui de donner à ce service, pour les 3 ans à venir, les moyens de continuer le renouvellement de l'appareillage le plus vétuste et d'accéder à l'acquisition de nouveaux équipements qui s'avèrent nécessaires au suivi de nouvelles technologies telles l'irradiation ou le génie génétique.

Les frais liés à l'accréditation du service (estimés à 30 000 F) et prévus dans la loi d'investissement 7010 n'auront pas été engagés ou que très partiellement à l'expiration de celle-ci à fin 1996. En effet, les travaux de restauration du bâtiment abritant le service impliquent le report de la demande à une date ultérieure. Rappelons que l'obtention de ce label est obligatoire pour le service selon l'article 3 de l'ordonnance sur le système suisse d'accréditation du 31 octobre 1991: «Seuls les organismes accrédités peuvent être chargés d'appliquer les dispositions du droit fédéral».

Le crédit annuel demandé se compose des éléments suivants:

1997 - renouvellement et acquisitions nouvelles 80 000 F

1998 - frais liés à l'accréditation (estimation) 20 000 F

 - contrats d'entretien et entretien du matériel 50 000 F

1998 - renouvellement et acquisitions nouvelles 95 000 F

 - visite annuelle d'accréditation 5 000 F

 - contrats d'entretien et entretien du matériel 50 000 F

1999 - renouvellement et acquisitions nouvelles 95 000 F

 - visite annuelle d'accréditation 5 000 F

 - contrats d'entretien et entretien du matériel 50 000 F

Le crédit total demandé pour les trois années se monte à 450 000 F

Les montants indiqués comprennent le renchérissement et la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Description du projet

1997

Un réfrigérateur en remplacement d'une chambre froide Frigorex acquise en 1977.

Un gaz-chromatographe (GC) et intégrateur en remplacement du GC et intégrateur de marque Hewlett-Packard acquis en 1983.

Un système de purification d'eau en remplacement de celui de marque Millipore acquis en 1977.

Acquisition d'un extracteur de matière grasse de marque Büchi.

Acquisition d'un système de purification d'eau de marque Millipore.

Renouvellement de l'appareillage et acquisitions nouvelles 80 000 F

Frais liés à l'accréditation (visites et contrôles) 20 000 F

Contrats d'entretien et entretien du matériel 50 000 F

1998

Une machine à laver en remplacement de celle de marque Gallay acquise en 1977.

Un détecteur conductimétrique en remplacement de celui de marque Varian acquis en 1985.

Un gaz-chromatographe (GC) avec imprimante en remplacement du GC avec imprimante de marque Perkin-Elmer modèle 8310 acquis en 1985.

Un intégrateur en remplacement de celui de marque Hewlett-Packard modèle 3390A acquis en 1984.

Acquisition de deux réfrigérateurs transportables de marque WEMO.

Acquisition d'un photomètre de marque WTW modèle MPM 3000.

Acquisition de trois batteries de secours pour réfrigérateurs transportables.

Acquisition de trois sondes de marque Thermocontrol pour la mesure des températures.

Acquisition de deux sondes de marque Elpro pour l'enregistrement de l'humidité.

Acquisition d'un système de purification d'eau de marque Millipore.

Renouvellement de l'appareillage et acquisitions nouvelles 95 000 F

Visite annuelle d'accréditation 5 000 F

Contrats d'entretien et entretien du matériel 50 000 F

1999

Un congélateur en remplacement de celui de marque Bosch modèle Luxus 283 L acquis en 1977.

Deux évaporateurs rotatifs pour remplacer les deux évaporateurs de marque Büchi modèle Rotavapor acquis en 1977.

Un polarimètre en remplacement de celui de marque Zeiss acquis en 1977.

Acquisition d'un pH-conductimètre de marque WTW modèle Multilab P5.

Acquisition d'un système d'injection continue mercure de marque Perkin-Elmer modèle FIM-400.

Acquisition d'un système de minéralisation à haute pression.

Renouvellement de l'appareillage et acquisitions nouvelles 95 000 F

Visite annuelle d'accréditation 5 000 F

Contrats d'entretien et entretien du matériel 50 000 F

Il est difficile de connaître à l'avance les besoins impérieux qui pourraient apparaître au cours de ces trois années. Aussi, la répartition annuelle de ces sommes est susceptible d'être modifiée. De même, le renouvellement ou l'acquisition de certains appareils pourrait être abandonné au profit d'une autre priorité.

Vu les explications qui précèdent, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter le présent projet de loi.

PL 7511

PROJET DE LOI

ouvrant un crédit d'investissement de 380 000 F pour le remplacement de l'appareillage lourd de l'institut universitaire de médecine légale (IUML)

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit de 380 000 F (y compris renchérissement et TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour le remplacement de l'appareillage lourd de l'unité de toxicologie de l'institut universitaire de médecine légale.

Art. 2

Ce crédit sera réparti en trois branches annuelles, à savoir 185 000 F en 1997, 85 000 F en 1998 et 110 000 F en 1999, sous la rubrique 85.21.00.536.02.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1992 par le Conseil d'Etat fixant à environ 250 millions de F le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et qui est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction

L'institut universitaire de médecine légale dispose d'une unité de toxicologie qui a pour mission principale d'effectuer des expertises toxicologiques sur demande d'une autorité judiciaire.

L'unité de toxicologie regroupe deux laboratoires:

- le laboratoire de toxicologie qui effectue des expertises toxicologiques sur du matériel biologique prélevé soit sur des personnes mortes, soit sur des personnes vivantes;

- le laboratoire d'alcoolémie qui effectue des analyses d'alcool à la demande de la police.

L'activité de l'unité de toxicologie s'inscrit dans le cadre d'une action contre la drogue et les différentes toxicomanies. Ses partenaires actuels sont la police, les juges d'instruction, le service des automobiles ainsi que des foyers de semi-liberté.

Depuis le début des années 1980, le Conseil d'Etat a doté, avec l'appui du Grand Conseil, l'unité de toxicologie d'instruments indispensables pour assurer un travail de qualité.

Cependant le développement de nouvelles activités telles que les contrôles urinaires et sanguins chez les conducteurs de véhicules automobiles et les analyses de cheveux exige un appareillage performant, dont les résultats d'analyse sont irréprochables sur le plan juridique.

Ce plan d'investissement s'inscrit dans le cadre d'une collaboration Genève-Vaud avec l'institut universitaire de médecine légale de Lausanne. Une répartition des acquisitions les plus coûteuses dans un domaine clé comme la spectométrie de masse est aujourd'hui nécessaire. Dans ce contexte, l'acquisition:

- d'un spectomètre de masse à haute résolution à Lausanne;

- et d'un système de couplage spectométrie de masse/spectométrie de masse à Genève,

permettra aux deux institutions d'avoir accès à ces deux techniques, tout en se partageant les frais de propriété et d'entretien.

Le Conseil d'Etat propose un plan d'investissement étalé sur trois années (1997, 1998 et 1999). L'évolution des techniques d'analyses est trop rapide pour qu'on puisse procéder à une planification au-delà de cette période.

 Année Montant investi

 1997 185 000 F

 1998  85 000 F

 1999 110 000 F

 Total 380 000 F

Les montants indiqués comprennent le renchérissement et la taxe sur la valeur ajoutée.

Le renouvellement de l'appareillage léger ne fait pas partie de ce projet: il est inscrit au budget de l'IUML, en tenant compte d'un amortissement calculé sur une période de dix ans.

2. Description du projet

En 1997, la somme de 185 000 F est destinée à l'acquisition d'un système de couplage chromatographie gazeuse/spectométrie de masse-spectométrie de masse (GC/MS-MS).

L'identification des drogues et médicaments dans un laboratoire de toxicologie médico-légale s'effectue généralement en deux étapes:

- une étape de dépistage («screening»);

- une étape de confirmation.

Généralement, cette procédure nécessite différentes techniques analytiques. Le couplage GC/MS-MS offre l'avantage de réaliser les deux étapes avec le même appareillage tout en garantissant une haute sélectivité et une grande sensibilité.

Cet appareil est indispensable dans l'analyse des cheveux chez des toxicomanes.

En 1998, la somme de 85 000 F permettra de couvrir le remplacement d'un chromatographe en phase gazeuse et d'un spectrophotomètre UV-visible. Le spectrophotomètre actuel date de 1984: après 14 années, il est grand temps de le remplacer. En ce qui concerne le chromatographe en phase gazeuse, avec lequel est effectuée une partie des analyses d'alcoolémie, le constructeur n'assurera plus le remplacement des pièces défectueuses. Il est donc obligatoire de le remplacer. Il faut encore rappeler que cet appareil permet d'effectuer plus de 1 500 analyses d'alcool par année.

En 1999, la somme de 110 000 F est dédiée à l'acquisition d'un nouveau système de couplage chromatographie gazeuse - spectrométrie de masse (GC-MS). Ce nouvel appareil permettra de doubler la capacité d'analyse sans nécessiter de personnel supplémentaire.

Ce programme d'investissement devrait permettre à l'IUML de maintenir la quantité et la qualité de ses prestations et de contribuer efficacement au programme cantonal dans le domaine de la toxicomanie et, plus spécifiquement, à la sécurité routière.

Au vu des explications ci-dessus, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir approuver ce projet de loi.

PL 7512

PROJET DE LOI

ouvrant un crédit d'investissement de 40 000 000 F pour subventionner l'informatique des hôpitaux universitaires de Genève(1997-2000)

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit de 40 000 000 F (y compris renchérissement et TVA) est ouvert au Conseil d'Etat au titre de subvention pour financer le plan informatique des hôpitaux universitaires de Genève. Une subvention fédérale, estimée à 3 000 000 F, est à déduire de ce montant.

Art. 2

Ce crédit sera réparti en quatre tranches annuelles, à savoir 10 000 000 F en 1997, 10 000 000 F en 1998, 10 000 000 F en 1999 et 10 000 000 F en 2000, sous la rubrique 86.21.00.563.09.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1992 par le Conseil d'Etat fixant à environ 250 millions de F le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et qui est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Informatique et santé

1.1 Depuis 1970, l'informatique hospitalière se développe dans notre canton d'abord à l'hôpital cantonal, puis dans l'ensemble des établissements formant aujourd'hui les hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG). Ces établissements sont maintenant reliés par un réseau informatique. Les perspectives de mises en commun de données et d'applications sont nombreuses.

1.2 Les objectifs fixés par le Grand Conseil lors du vote:

a) du crédit pour l'extension du système informatique de l'hôpital cantonal (loi 6238, du 12 mai 1989; projet Diogène 2);

b) du crédit pour le système informatique des institutions universitaires de psychiatrie (loi 6165 du 27 janvier 1989; projet Philos)

ont été atteints.

1.3 La réforme hospitalière, votée le 5 janvier 1995, qui a regroupé quatre hôpitaux en un seul établissement dirigé par un seul conseil d'administration a favorisé l'approche globale de l'informatique pour l'ensemble des HUG.

1.4 Dans cette perspective, le conseil d'administration des HUG a fixé cinq objectifs prioritaires à l'informatique hospitalière:

a) consolidation et intégration des systèmes Diogène et Philos, avec la réalisation d'un seul réseau de l'ensemble des ordinateurs des HUG;

b) extension de la desserte informatique du domaine ambulatoire;

c) ouverture du réseau vers la médecine privée et vers les autres acteurs du système de santé genevois;

d) ouverture de ce réseau vers l'informatique hospitalière du canton de Vaud, conformément aux accords en matière de collaboration hospitalière;

e) ouverture du réseau vers la population, soit pour des informations d'intérêt général (information médicale, prévention, conseils, protocoles, etc.) soit, sous réserve de droits d'accès, pour des informations spécifiques.

1.5 Par ailleurs, sur le plan de l'organisation interne, le conseil d'administration a décidé de distinguer:

a) d'une part, l'informatique de gestion hospitalière;

b) d'autre part, l'informatique médicale.

 L'informatique de gestion hospitalière se concentre sur les tâches d'infrastructure, de communication, de gestion, d'exploitation et d'entretien, tandis que l'informatique médicale, est chargée des développements du dossier médical, de l'imagerie médicale, de la collecte des diagnostics et du dossier infirmier.

 L'informatique de gestion hospitalière et l'informatique médicale sont naturellement deux pôles d'une même informatique de santé: chaque secteur trouve un nécessaire complément dans l'autre et ne saurait se développer seul. En scindant les structures informatiques en deux parties, le conseil d'administration des HUG, entendant éviter que l'une des structures se développe au détriment de l'autre, a clairement précisé les tâches de chacune en facilitant une plus grande efficacité dans la gestion des ressources disponibles.

1.6 Sur la base des objectifs définis, les responsables de l'informatique hospitalière ont proposé au conseil d'administration un concept d'une informatique de santé, valable pour l'ensemble des HUG, s'inscrivant dans le développement naturel des systèmes existants en s'appuyant sur un savoir-faire local de haut niveau.

1.7 Examiné attentivement par le conseil d'administration, ce concept a été adopté lors de la séance du 28 mai 1996 en même temps que le calendrier de sa mise en oeuvre sur quatre ans, accompagné du plan financier permettant de financer l'acquisition et le renouvellement des équipements nécessaires.

1.8 Ce projet de loi a pour but de mettre à disposition du conseil d'administration des hôpitaux universitaires de Genève un crédit quadriennal (1997-2000) de 40 000 000 F permettant de financer la mise en place, par étape, du plan quadriennal de l'informatique hospitalière.

2. La collaboration Vaud-Genève

2.1. Dans le cadre de la collaboration hospitalière Vaud-Genève, un groupe de travail, comprenant notamment les représentants des directions générales des HUG et des hospices vaudois, a été mis en place afin de faciliter le rapprochement des deux informatiques hospitalières.

2.2 Ce groupe de travail a fait appel à un expert extérieur, M. J.-P. Yvon, responsable de l'informatique des hôpitaux de Paris, en lui demandant de définir les lignes directrices devant guider le rapprochement des structures existantes dans les deux cantons. Son rapport intitulé «Les chemins de la convergence» a été approuvé par le comité de l'association pour la collaboration entre les cantons de Genève et de Vaud dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux universitaires.

2.3 Constatant les différences des systèmes des deux cantons, plutôt que de proposer une fusion qui ne serait pas réaliste, l'expert a recommandé un rapprochement cohérent dans le temps, sans casser l'existant et respectant l'identité de chacun.

2.4 Ce rapport a recommandé également des structures de pilotage et de contrôle pour assurer le suivi de la collaboration Genève-Vaud en matière informatique.

2.5 Aujourd'hui, la concertation entre les deux cantons est passée dans la pratique courante. Le rapprochement en matière informatique se concrétise à l'occasion de chaque nouveau développement informatique. A cet égard, le conseil d'administration a décidé, lors de sa séance du 2 avril 1996, que «tout investissement et développement informatique des HUG doit être conçu de façon à être compatible avec ceux du CHUV». Le 12 juin 1996, alors qu'il répondait à la consultation sur le futur réseau lémanique, le conseil d'administration a souhaité «un développement et une gestion de l'informatique communs aux hôpitaux genevois et vaudois».

 L'investissement consenti par ce projet de loi s'inscrit dans cette perspective. Cependant, il reste un investissement du canton de Genève: il est encore trop tôt pour que des décisions d'investissement soient prises en commun. Chacun des objectifs poursuivis sera rendu visible dans la collaboration Genève-Vaud: il pourra faire l'objet d'études conjointes et de partage de ressources.

3. Systèmes et applications existant actuellement dans les hôpitaux universitaire de Genève

3.1 Pendant longtemps, l'hôpital cantonal et Belle-Idée disposaient de services informatiques indépendants conformément à la volonté de l'autorité politique, qui a voté, en 1989, des projets de lois distincts pour Philos et Diogène.

 Les systèmes qui en sont résultés ont une relative compatibilité au niveau des options architecturales, mais se signalent aussi par des différences notoires (bases de donnés différentes par exemple). De plus, des applications telles que «gestion des patients» et «gestion du personnel» ont été développées sur chacun des sites.

 La raison de ces développements particuliers sur chaque site avait été expliquée: à l'époque, on considérait que la différence de taille et de besoins entre l'hôpital cantonal et les autres hôpitaux ne nécessitait pas une approche commune.

3.2 Aujourd'hui, grâce à la réforme hospitalière, la gestion de ces établissements est commune. Créée en 1994, la commission d'informatique hospitalière est compétente pour toute décision concernant l'informatique des HUG. La volonté de collaborer entre les deux systèmes Diogène et Philos pour les fusionner à terme est clairement établie.

3.3 Les applications informatiques

 Les applications sont de trois types: médicales, gestion hospitalière et d'infrastructure.

a) applications médicales

 - archives médicales;

 - codage des diagnostics;

 - acquisition, traitement, archivage d'images (PACS en développement);

 - lettres de sortie et rapports médicaux;

 - programme opératoire et réservation des blocs;

 - fiches d'attitude médicales et infirmières;

 - documentation scientifique (Knowledge Finder);

 - système d'information des soins intensifs (SISIF en développement).

b) applications de gestion hospitalière

 - admission, mouvement, sortie des patients;

 - relevé de prestations et facturation;

 - gestion des repas;

 - requête d'examens de laboratoire;

 - gestion des laboratoires;

 - système d'information de radiologie;

 - ardoise des gardes hospitalières;

 - gestion des interventions techniques (bon gris);

 - gestion matière (achats, commandes);

 - gestion globale et intégrée du personnel;

 - gestion des factures;

 - gestion des locaux;

 - messagerie;

 - gestion budgétaire et comptabilité;

 - relevé de la charge infirmière (PRN en développement).

c) applications d'infrastructure

 - gestion des droits d'accès;

 - gestion des impressions;

 - gestion du réseau;

 - gestion des sauvegardes.

3.4 Le réseau informatique

 Le réseau des HUG est construit selon des technologies compatibles avec celles de l'université et de l'Etat de Genève: Ethernet avec extension FDDI et migration vers ATM à terme. Les protocoles de base permettent de connecter aussi bien les machines base de données que les PC, les Macintosh et les sous-réseaux locaux.

 La sécurité physique et logique est garantie par l'interdiction des accès entrants et le contrôle des accès sortants (Firewall). L'augmentation de la bande passante se fait de manière graduelle, notamment par le passage du cuivre à la fibre optique et la paire torsadée.

 Les éléments actifs et passifs de contrôle du réseau (routeur et bridges) permettent une gestion décentralisée du parc machines.

3.5 Les systèmes installés

 Pour les bases de données, les systèmes installés abritent des systèmes relationnels de différents constructeurs (IBM, HP, Sun).

 Pour les serveurs d'applications, le matériel et le logiciel est aussi multiconstructeur.

 Pour les systèmes de développement utilisés par les analystes, des stations de travail et des ordinateurs personnels sont utilisés.

 Les utilisateurs terminaux sont équipés d'ordinateurs personnels. Le nombre de machines connectés dépasse 2700.

4. Objectifs

4.1 Les objectifs de ce projet de loi ont été définis afin de s'inscrire dans les objectifs plus généraux des HUG en matière d'efficacité, de service aux patients et de recherche universitaire. Ils s'inscrivent également dans le cadre de la collaboration Genève-Vaud.

4.2 Les objectifs de ce projet de loi sont au nombre de cinq:

a) constitution d'un seul réseau des HUG et évolution vers une intégration de toutes les applications;

b) installation d'un dossier patient intégré commun aux HUG pour tous les patients et dans tous les bureaux de médecins concernés, qui soit accessible depuis les unités de soins comme base des relevés détaillés des prestations facturables et des statistiques;

c) archivage étendu des coûts détaillés par patient et par pathologie constituant une documentation automatisée sur Internet/WWW susceptible d'extension à tous les HUG pour les modalités qui leur sont communes;

d) extension de la décentralisation informatique vers la gestion de l'activité ambulatoire, y compris de celle de l'hôpital de jour, et vers une gestion décentralisée accrue des départements et autres structures administratives, par la mise à disposition des outils de gestion appropriés (comptabilité analytique);

e) développement du système de communication et d'archivage d'images digitalisées (PACS) dans les HUG comme soutien de l'imagerie du radiodiagnostic en général et des neurosciences en particulier.

4.3 Objectif 1: constitution d'un seul réseau des HUG et évolution vers une intégration de toutes les applications

 Pour les applications orientées vers les soins, la notion «patient» doit être commune. La saisie et l'interrogation seront réalisées dans un ensemble commun permettant ainsi une vue globale des patients.

 Les applications de types administratifs qui ont des fonctions identiques (par exemple gestion matières, ressources humaines, ressources financières, gestion médico-technique) doivent être uniques pour l'ensemble des HUG.

 Les nouvelles applications informatiques devront être coordonnées par les entités informatiques actuelles et/ou futures, avant d'être mises en chantier dans la perspective d'un système informatique unique.

4.4 Objectif 2: installation d'un dossier patient intégré commun aux HUG pour tous les patients et dans tous les bureaux de médecins concernés, qui soit accessible depuis les unités de soins comme base des relevés détaillés des prestations facturales et des statistiques

 La station de travail médicale comprendra une série de fonctionnalités qui doivent lui permettre de constituer un dossier multimédia aussi convivial que possible. Toutefois, deux facettes doivent être distinguées:

 a) la station de travail du médecin, son environnement et ses facilités d'accès (à instrumenter par des PC);

 b) le dossier électronique du patient (conjointement administratif, infirmier, médico-technique et médical) en insistant sur sa saisie (modalités conceptuelles du dossier et ses buts), sa qualité, l'aisance à naviguer en son sein et sa pérennité. Cette deuxième facette doit comprendre le dossier infirmier, la prescription de médicaments et d'actes de soins susceptibles d'être synoptisés avec les signes vitaux du graphique infirmier.

 Sous réserve des droits d'accès et autres protections liées à la sphère privée et à la sécurité, l'ensemble des informations recueillies pour un patient doit être disponible de manière «transparente» à l'utilisateur où qu'il se trouve. En outre la communication avec des bases de données locales, cantonale (VD) ou internationales doit faciliter la comparaison des pathologies et des diagnostics ainsi que de leurs protocoles.

 L'utilisation des données recueillies sert essentiellement deux grands domaines: celui de la gestion/facturation et celui de l'épidémiologie clinique orientée vers l'évaluation de la qualité des soins et par conséquent l'optimalisation des ressources.

4.5 Objectif 3: archivage étendu des coûts détaillés par patient et par pathologie constituant une documentation automatisée sur Internet/WWW susceptible d'extension à tous les HUG pour les modalités qui leur sont communes

 Sur la base des statistiques interrogeables communes (Internet/WWW), publiques et anonymisées, il s'agit d'inventorier les actes médicaux et leurs coûts dans un délai compatible avec les exigences de la nouvelle LAMal.

 Il n'est donc pas acceptable de se contenter de lourds programmes statistiques en mode batch: il faut documenter, au fur et à mesure du séjour du patient, les soins et les moyens d'investigations utilisés ainsi que les diagnostics et pronostics correspondants, jusqu'à la constitution de «Case Mix» par différents groupeurs.

 Le contrôle des coûts n'est pas seulement une préoccupation politique des communautés publiques ou des assurances (lié à la nouvelle LAMal), mais il s'avère aussi un outil de gestion disponible tout aussi bien au niveau de chaque unité de soins que de chaque service central.

4.6 Objectif 4: extension de la décentralisation informatique vers la gestion de l'activité ambulatoire, y compris de celle de l'hôpital de jour, et vers une gestion décentralisée accrue des départements et autres structures administratives, par la mise à disposition des outils de gestion appropriés (comptabilité analytique)

 La promotion de l'activité ambulatoire, y compris de l'hôpital de jour, implique un renforcement substantiel de l'effort de décentralisation déjà accompli dans les départements médicaux et dans les unités de consultations individuelles (y compris la diversification de la pré-hospitalisation par rapport aux services de chirurgie).

 La mise en place des départements médicaux décentralisés dans le cadre de la réforme hospitalière exige des instruments de gestion, performants et intégrés, mis à la disposition des responsables de la gestion à tous les niveaux de la hiérarchie hospitalière et médicale.

 Ces instruments doivent être disponibles en temps réel au fur et à mesure des commandes et des dépenses. Ceci signifie que des indicateurs de l'implication en personnel infirmier notamment (liens à établir entre le recensement des actes selon PRN et la gestion intégrée du personnel) doivent être disponibles en liaison directe avec les soins à propos de n'importe quel patient.

4.7 Objectif 5: développement du système de communication et d'archivage d'images digitalisées (PACS) dans les HUG comme soutien de l'imagerie du radiodiagnostic en général et des neurosciences en particulier

 Le réseau de communication d'images médicales de l'hôpital cantonal est entré dans sa phase de production en routine, notamment aux urgences de l'hôpital cantonal ainsi que pour toutes les activités de tomographies digitalisée.

 La faisabilité de l'archivage, de la transmission de la gestion et de la manipulation des images pendant dans la durée des séjours est ainsi démontrée.

 Ces développements répondent aux nouveaux besoins cliniques:

a) le développement des techniques d'investigation, l'évolution des neurosciences et le déplacement des soins vers l'ambulatoire rendent nécessaire une nouvelle approche dans la communication des images;

b) l'évolution de la radiologie conventionnelle est définitivement numérique. Alors qu'il y a quelques années, on hésitait encore entre des techniques analogiques et numériques, la mise à disposition d'images digitalisées est désormais une tendance sans retour en arrière;

c) dans nos hôpitaux, les cliniciens ont accès à une quantité toujours plus grande d'images digitalisées avec des facilités nouvelles de stockage, de traitement et de communication. Cette tendance s'inscrit dans le développement du dossier médical (informatisé ou non) où la part des images augmente chaque année.

 Parallèlement, d'autres besoins apparaissent chez les cliniciens et l'ensemble des équipes soignantes, tels la rationalisation dans l'organisation du travail, les outils d'aide au diagnostic et de recherche bibliographique, l'accès rapide aux banques de connaissance ainsi que les moyens d'exercer l'expertise à distance.

5. Coûts

Objectifs

Francs

1

Réseau intégré

5 200 000

2

Dossier patient informatisé

7 600 000

3

Coûts par pathologie

6 300 000

4

Décentralisation de la gestion

6 500 000

5

PACS

HC site central

(imagerie du radiodiagnostic)

10 700 000

Exploitation additionnelle

3  700 000

TOTAL

40 000 000

6. Calendrier de réalisation

6.1 Objectif 1: réseau intégré

1. Regroupement des services réseaux des HUG 1997

2. Augmentation de capacité des serveurs de bases

 de données et du temps de réponse 1998

3. Migration vers un réseau commuté et ouverture

 vers un réseau communautaire 1999

4. Mise à niveau de l'infrastructure réseau 1997-2000

6.2 Objectif 2: dossier patient informatisé

1. Prototype de dossier médical dans une clinique HCU 1997

2. Application prescription médicamenteuse 1997-1998

3. Extension du dossier médical à l'ensemble

 des HUG 1998-1999

4. Prototype de dossier infirmier dans un service 1997-1998

5. Extension du dossier infirmier à l'ensemble des HUG 1999-2000

6.3 Objectif 3: coût par pathologie

1. Statistiques médico-économiques communes aux HUG 1996-1997

2. Constitution d'un réseau Intranet/WWW des HUG 1997-1998

3. Mise en conformité des HUG aux directives fédérales

 en matière de case-mix 1998-1999

4. Consolidation de la comptabilité analytique sur la

 base du relevé de prestations et des actes médicaux 1997-2000

6.4 Objectif 4: décentralisation de la gestion

1. Mise en place d'un service Infocentre à l'ensemble

 des HUG 1997

2. Outil de gestion décentralisé des ressources 1998

3. Généralisation de l'informatisation des unités de

 consultation des HUG, des soins ambulatoires

 spécialisés, des soins en première urgence, en

 étroit collaboration avec la médecine de ville 1999

6.5 Objectif 5: PACS

1. Mise en place d'une structure de soutien à l'imagerie

 des neurosciences et du vieillissement 1997-1998

2. Extension du PACS à la radiologie conventionnelle 1998

3. Développement d'un réseau d'échange d'images et de

 dossiers médicaux entre HCU et CHUV 1998

4. Diffusion des images dans les unités de soins de l'HCU 1999-2000

5 Echange de documents d'imagerie avec le secteur privé 2000

7. Subvention fédérale

Le comité de direction des HUG a également le rôle de veiller à l'obtention des subventions fédérales pour tous les investissements.

Chaque équipement dont le montant dépasse 300 000 F fait l'objet d'un dossier de demande préalable de subvention avant toute commande. Les équipements compris entre 50 000 F et 300 000 F sont regroupés pour la constitution d'une demande globale de subvention.

La subvention accordée varie en fonction du pourcentage d'utilisation de l'équipement à des fins de recherche ou d'enseignement.

Dans le cadre de ce projet de loi, la subvention fédérale peut être estimée à un montant total d'environ 3 000 000 F.

8. Incidence sur le budget de fonctionnement

L'incidence sur le budget de fonctionnement se décompose en amortissements constants et en intérêts passifs moyens à un taux de 5,75% dont vous trouverez, en annexes 1 et 2, le détail pour les prochains exercices.

9. Conclusion

Le projet présenté par le Conseil d'Etat et le conseil d'administration des hôpitaux universitaires de Genève est une nouvelle étape dans le développement de l'informatique hospitalière.

Il ne s'agit pas seulement de faire des investissements dans un réseau, des machines, des logiciels ou des applications: il s'agit aussi de mettre en place un concept informatique de santé, modulaire et ouvert, sur lequel les nouveaux besoins des HUG seront satisfaits.

Enfin, c'est surtout l'introduction d'un nouvel état d'esprit dans le domaine de la santé: de même que la collaboration Vaud-Genève implique que l'on passe de la mentalité de forteresse hospitalière au réseau de départements médicaux, la mise en place de ce nouveau concept informatique permettra d'ouvrir le réseau intégré des HUG vers la médecine privée, les autres acteurs du système de santé, les hôpitaux vaudois et la population générale.

C'est pourquoi, suivant l'avis du conseil d'administration des hôpitaux universitaires de Genève, le Conseil d'Etat vous invite à accepter ce projet de loi.

Préconsultation

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. Le train de lois d'investissement est rattaché au budget. Par conséquent, les projets correspondant aux points 109 à 115, comme vous nous l'aviez indiqué, et moyennant débat si vous le désirez, doivent également être renvoyés à la commission des finances.

Le président. Voulez-vous débattre des projets de lois figurant aux points 109 à 115 ou les renvoyer sans autre à la commission des finances ?

Ces projets sont renvoyés à la commission des finances.