République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 10e session - 32e séance
C 472
C 472
Le Conseil d'Etat nous transmet deux demandes de
réexamen en matière de naturalisation. ( )
C472
Conformément au règlement, ces demandes seront transmises à la commission de réexamen en matière de naturalisation.