République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 9e session - 27e séance
PL 7215
PL 7215
modifiant le régime des zones de construction sur
le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone
4 B protégée). ( ) PL7215
Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :