République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 9e session - 27e séance
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Pour une nouvelle maturité de qualité.
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Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
6. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Le président. Le Conseil d'Etat nous annonce le retrait de son projet de loi suivant, devenu sans objet :