M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Les faits sont connus : ils ont été largement relatés par la presse.

Le syndicat de l'hôtellerie-restauration a dénoncé la convention collective nationale, provoquant ainsi des réactions sectorielles.

A Genève, les instances patronales ont cherché à conclure de nouveaux accords. Pour ce faire, le syndicat patronal des cafetiers-restaurateurs a recommandé à ses membres de résilier tous les contrats de travail pour la fin du mois de juin, afin de les renégocier à la baisse. C'est ainsi qu'ont été notifiés trois mille à trois mille cinq cents congés - le syndicat des cafetiers-restaurauteurs réfute ce terme, mais, pour moi, les effets sont les mêmes, sur le plan juridique.

Face à ce vide conventionnel grave et préoccupant, le Conseil d'Etat a décidé de saisir l'office cantonal de conciliation, selon la recommandation du Conseil de surveillance du marché de l'emploi qui regroupe, comme vous le savez, les partenaires syndicaux et patronaux.

Après les avoir entendues, l'office cantonal de conciliation n'est pas parvenu à concilier les parties. Il a donc prononcé une simple recommandation. La voici : la convention collective nationale de 1992 doit être appliquée à titre transitoire jusqu'à l'émergence d'un nouvel accord sur le plan cantonal ou sur le plan fédéral.

Compte tenu du vide conventionnel, le Conseil de surveillance du marché de l'emploi a décidé à l'unanimité - c'est-à-dire instances syndicales, patronales et de l'Etat confondues - que dans le domaine d'application du ressort de ses compétences - à savoir la définition des usages professionnels - il convenait d'adopter la recommandation de l'office cantonal de conciliation. En d'autres termes la main-d'oeuvre étrangère est octroyée aux entreprises habilitées à en faire la demande, pour autant que les conditions d'embauche soient conformes aux usages pratiqués dans la branche.

Il est de la compétence du Conseil de surveillance du marché de l'emploi de préciser ces usages. Suivant la recommandation de l'office cantonal de conciliation, on a estimé à l'unanimité que les usages étaient simplement ceux de la convention collective de 1992. Cette dernière est donc constitutive des usages pour l'octroi de main-d'oeuvre étrangère.

Par ailleurs, les instances syndicales et patronales de la branche se sont enfin réunies autour d'une table. Le syndicat des cafetiers-restaurateurs et la section genevoise de la société des hôteliers se sont tout d'abord rencontrés pour discuter. Apparemment, ils ont adopté une plate-forme commune pour engager des négociations avec leurs partenaires syndicaux.

Nous espérons vivement qu'un accord interviendra dans les délais les plus brefs. Jusque-là, selon le Conseil de surveillance du marché de l'emploi, les services compétents de l'administration cantonale ont mission de délivrer des permis aux travailleurs étrangers uniquement en vertu de l'application de la convention collective de 1992, laquelle est constitutive des usages.

Cette interpellation urgente est close.