M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. En janvier 1991, nous avions déjà répondu à une question identique, la question N°  3371 posée par le député Jörimann. Je reprends volontiers cette réponse.

A l'article 48 de la loi, il est précisé que les cafetiers-restaurateurs doivent offrir un choix de trois boissons, au moins, comprenant une eau minérale, un jus de fruits, une boisson lactée, à un prix inférieur à la boisson alcoolisée la moins chère.

Il est également prévu que l'attention des consommateurs doit être attirée sur cette offre de boissons sans alcool. Quid de l'information ? Deux fois par mois pendant six mois, un communiqué publié dans la «Feuille d'avis officielle» rappelle cette disposition légale aux cafetiers-restaurateurs. Cette opération a débuté en 1989. Depuis, nous avons introduit, tout spécialement dans les cours de cafetiers-restaurateurs, le rappel de l'article 48.

Il se trouve que j'ai reçu le texte de votre interpellation le jour de la cérémonie de promotion des cafetiers-restaurateurs, et je vous remercie de me l'avoir adressé. Dans mon discours, il est toujours question de cet article, de sorte que personne ne peut l'ignorer.

La question que vous posez est de savoir comment nous exerçons notre contrôle dans la réalité. Il n'est pas possible de contrôler systématiquement mille trois cents cafés et restaurants, mais il se trouve que la Fédération genevoise pour la prévention de l'alcoolisme, la Fédération romande des consommatrices, ainsi que le Syndicat des cafetiers-restaurateurs font ce travail pour nous et interviennent régulièrement. Si vous découvrez des cas, il est bien que vous puissiez nous les signaler, afin que nous puissions intervenir.

Les amendes administratives que nous infligeons sont particulièrement corsées. Elles vont de 100 francs pour la première intervention, à 60 000 francs pour l'intervention ultime. Nous faisons tout ce qui est possible pour faire respecter l'article 48.

Cette interpellation urgente est close.