M. René Longet (S). Cette deuxième interpellation urgente concerne un tout autre sujet, mais elle a également une relation avec une décision du Grand Conseil.

Voici trois ans, ce Grand Conseil modifiait la loi sur la restauration et les débits de boissons en ajoutant un article 48 qui concerne l'offre de boissons sans alcool. J'aurais voulu savoir quelle est l'application concrète de cette disposition sur le terrain par les restaurateurs du canton. Lors de la discussion sur cet article 48, la question des moyens de contrôle s'était déjà posée. Or un aperçu sommaire de la situation nous laisse penser que cet article n'est pas réellement appliqué.

L'Etat de Genève a des moyens de surveillance à ce niveau-là; aussi je voudrais que l'on nous dise quelle est la surveillance effectuée et quel est le résultat de cette surveillance.

Le président. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 43 ter de notre ordre du jour.