République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 2e session - 54e séance
C 368
C 368
M. Sébastien Hoyos remercie le Parlement de
s'être penché sur son cas et d'avoir déposé la
résolution 303 (concernant la garantie pour tout accusé
d'être jugé dans un délai raisonnable).
( )C368
Mme Claire Chalut (AdG). Je demande la lecture de cette lettre.
Annexe lettre 368
Le président. Il en est pris acte.
Nous revenons à la suite de la correspondance :