M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Mme Micheline Calmy-Rey a posé des questions à propos des terrains Tavaro, concernant la perspective de déclassement de ces terrains industriels probablement en zone 3 de développement. La réponse à cet égard est la suivante.

Dans le cadre de l'opération dite des Charmilles, Tavaro avait obtenu du Conseil d'Etat, à l'époque, le droit d'être traité de manière égale. Que signifie cette égalité de traitement ? Tout simplement la valorisation d'une réserve immobilière latente pour l'investir dans un nouveau projet industriel, c'est-à-dire la construction d'une nouvelle usine, comme l'a fait Charmilles Technologies SA. En d'autres termes, le déclassement est soumis à une condition sine qua non, à savoir le développement d'un véritable projet industriel, la mobilisation des fonds issus de ce déclassement étant un des instruments de valorisation de ce projet.

Nous avons donc eu l'occasion de dire très clairement à Tavaro qu'en l'état actuel du dossier, compte tenu du fait que cette entreprise a de la peine à définir une stratégie future - il faut malheureusement le dire ! - et comme elle ne présente pas, en l'état, de projet industriel ayant suffisamment de substance, il n'est pas question d'envisager un déclassement. Parce que nous envisageons effectivement l'égalité de traitement, mais à tout point de vue. En d'autre termes, nous attachons une importance majeure au projet industriel qui, le cas échéant, pourrait survenir à propos de Tavaro et c'est seulement dans ce cadre que l'hypothèse d'un déclassement pourrait être envisagée.

Nous avons eu l'occasion de dire - et je le confirme ici - à l'entreprise Tavaro qu'à nos yeux les conditions pour un déclassement n'étaient donc manifestement pas réunies.

Je profite de la réponse à cette interpellation pour vous donner quelques indications concernant la situation de Tavaro qui, comme vous le savez, est extrêmement difficile. C'est un dossier sur lequel nous travaillons d'arrache-pied depuis plusieurs semaines, en coopération très étroite avec les curateurs et la commission du personnel.

Nous avons dû nous pencher sur le problème de la recherche de repreneurs, car il est évident que les actionnaires actuels de Tavaro n'entendent plus conserver cet élément dans leur patrimoine. La difficulté principale vient du fait que le conseil d'administration de Tavaro, aujourd'hui, est une sorte de chambre introuvable !

Nous travaillons actuellement sur un certain nombre d'offres, difficiles à matérialiser, parce que Tavaro est objectivement une entreprise mal en point, victime de difficultés de gestion déjà anciennes. Pour favoriser la recherche de repreneurs, ainsi que les synergies, en termes de marchés, pouvant intéresser Tavaro, nous avons confié un mandat à un consultant international dont l'objectif est de veiller à ce que ces synergies puissent être valorisées, dans les meilleures conditions possibles.

Actuellement, les curateurs de Tavaro ne peuvent pas financer ce mandat. C'est pourquoi nous avons pris des dispositions pour que le département le fasse, étant entendu que nous estimons que la prise en charge de ce mandat nous rend créancier de Tavaro. En effet, je n'entends pas que la collectivité paye pour quelque chose relevant de la responsabilité du conseil d'administration d'une entreprise. Mais il fallait aller de l'avant en prenant des mesures d'urgence.

Nous avons également travaillé pour que les conditions permettant une prolongation de l'ajournement de faillite soient réunies, de façon à mettre de notre côté le maximum de chances possibles. Dans ce contexte, il a fallu remettre en marche la production, puisqu'elle était arrêtée. Il est clair que le juge n'aurait pas pu accepter l'ajournement de faillite si l'arrêt de la production avait persisté, car celle-ci risquait de léser davantage les intérêts des créanciers.

Pour pouvoir relancer la production, il fallait être en mesure d'acquérir un certain nombre de fournitures nouvelles nécessaires au fonctionnement des chaînes de production. Je n'ai pas besoin de vous dire que les banques n'étaient pas très chaudes à l'idée d'ouvrir les crédits indispensables à l'acquisition de ces fournitures. Nous avons également beaucoup travaillé à les en persuader. A cet égard, la Banque cantonale, sur notre intervention, a accepté d'ouvrir un crédit relais, et je voudrais saluer ici le rôle qu'elle a joué dans cette affaire.

Nous avons également travaillé avec l'OFIAMT pour que les réductions des horaires de travail, dont certaines atteignent 100%, puissent être prolongées, de façon à préserver le maximum de chances. Dans les jours prochains, je vais à nouveau rencontrer la commission du personnel, où nous sommes en train d'essayer de mettre en place des programmes de formation pour le personnel qui bénéficie des réductions d'horaire de travail et n'est pas directement concerné par la reprise de la production. Nous espérons ainsi préserver toutes les chances possibles de sauvegarder le capital humain de cette entreprise, prête à être opérationnelle en cas de reprise.

Si, malheureusement, l'entreprise devait tomber en faillite, licencier un nombre important de collaborateurs et n'être reprise qu'en partie, nous souhaiterions que les qualifications du personnel disponible soient les meilleures possibles de manière à faciliter sa réinsertion.

Voilà le travail que nous avons accompli. C'est un dossier extrêmement complexe et difficile, mais nous nous battrons jusqu'au bout parce que chaque emploi compte.

Cette interpellation urgente est close.