Séance du vendredi 23 juin 1995 à 17h

PL 6442

de M. René Ecuyer sur l'information relative au crédit individuel à la consommation. ( )PL6442

Ce projet a été déposé le 10 novembre 1989.

La présidente. Il en sera fait ainsi.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.