Le Grand Conseil a adopté, le 20 mars 1986, la motion suivante:

(M 370)

MOTION

concernant la création d'une zone de développementau lieu-dit La Gravière à Arare

LE GRAND CONSEIL,

vu le projet de loi 5759 et le rapport de la commission de développement;

vu l'opposition de la commune de Plan-les-Ouates;

inquiet d'une densification peu adaptée à la configuration particulière de la parcelle en question,

demande au Conseil d'Etat

d'élaborer le plan d'aménagement en accord avec la commune de Plan-les-Ouates.

Notre Conseil vous informe que le projet de plan localisé de quartierno 28020-529, concernant le lieu-dit La Gravière à Arare, a été élaboré d'entente avec la commune de Plan-les-Ouates et le bureau d'urbanisme mandaté par celle-ci. Après l'enquête publique de préconsultation, qui a eu lieu du 1er février au 3 mars 1989, le Conseil municipal a préavisé favorablement ce projet à l'unanimité moins une abstention, le 14 mars 1989. Au terme de la procédure d'opposition, le plan a été approuvé par le Conseil d'Etat en date du 23 août 1989.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.