Séance du vendredi 27 mai 1994 à 17h

C 149

Greenpeace nous adresse ses remarques au sujet de la pétition 1026 (Sauvons nos arbres !) ( ) C149

Cette lettre sera traitée au point 48 de notre ordre du jour qui concerne ce sujet.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :