No 1

Jeudi 27 janvier 1994,

soir

Présidence:

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président. Je prie l'assistance de bien vouloir se lever.

Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Je vous prie de rester debout.

2. Hommage.

Nous avons appris le décès de M. Jean Hoesner, sautier du Conseil d'Etat et du Grand Conseil de 1969 à 1978.

En hommage à ce fidèle serviteur de notre parlement, je vous invite à observer un instant de silence. (L'assemblée observe un instant de silence.)

Je vous remercie, vous pouvez vous asseoir.

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. David Revaclier et Mme Micheline Spoerri, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 16 et 17 décembre 1993 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Les modifications apportées à notre ordre du jour ont été déposées sur vos places.

MODIFICATIONS A L'ORDRE DU JOUR

DES SEANCES DU GRAND CONSEIL

des 27 et 28 janvier

Point 9 E 718 Tirage au sort de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants du Parti libéral pour la commission de grâce. (Adaptation au nouveau règlement du Grand Conseil).

Point 58 PL 7056 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive : Retrait de l'ordre du jour, ce texte n'étant pas encore au point.

Point 64 bis PL 7048-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex. (Rapport de Mme Martine Roset) (Adjonction à l'ordre du jour, ce texte ayant été envoyé dans les délais).

Point 76 bis RD 217 Demande de réexamen d'un dossier en matière de naturalisation : Adjonction à l'ordre du jour.

6. Remarques sur la liste des objets en suspens.

Le président. La proposition de motion suivante a été renvoyée au Conseil d'Etat par le Grand Conseil le 24 juin 1993 et n'a pas encore reçu de réponse :

 de MM. Bénédict Fontanet, René Koechlin, Hermann Jenni et Maurice Giromini concernant le vote relatif à l'initiative 4 pour l'aménagement du secteur Rôtisserie-Pélisserie. (M 864)

Les questions écrites suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat le 5 novembre 1993 et n'ont pas encore reçu de réponses :

 de M. Jacques Andrié : Faut-il augmenter les déjà super-salaires des conseillers d'Etat pour qu'ils répondent aux questions écrites ? (Q 3505)

 de M. Jacques Andrié : Quelle est la position du Conseil d'Etat face aux abus du DTP envers la commune de Lancy ? (Q 3506)

 de M. Jacques Torrent : Cimetière musulman à Genève. (Q 3507)