République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 avril 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 14e séance
PL 6878-A
PL 6878-A
8. Rapport de la commission des transports chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la législation fédérale sur la
circulation routière. ( -) PL6878
Mémorial 1992: Projet, 5119. Commission,
5123.
Rapport de M. Claude Blanc (DC)commission des
transports
Premier débat
Le projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue: