République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 novembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 6e session - 35e séance
IN 194
IN 194
Initiative populaire cantonale 194 « OUI, je protège la police qui me protège ! »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'IN 194 sont suspendus.