République et canton de Genève

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M 2872-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Denis Chiaradonna, Olivier Baud, Patrick Saudan, Marjorie de Chastonay, Anne Bonvin Bonfanti, Didier Bonny, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli pour un objectif zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

Débat

La présidente. Nous enchaînons avec la M 2872-A, dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. La parole revient à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette proposition de motion a été déposée par notre collègue Sylvain Thévoz et traitée il y a peu à la commission des transports. Je dirais qu'elle a un bon fond, puisqu'elle vise un objectif zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises, mais qu'elle est quelque peu, on va dire, idéaliste.

En effet, lisons ses invites: «à se donner pour objectif zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises [...]» - je pense que c'est le voeu de tout le monde; «à fédérer l'effort collectif de toutes les parties prenantes (département des infrastructures, police, communes, associations d'usagers, etc.)» - c'est déjà le cas; «à promouvoir des actions basées sur des données probantes pour prévenir et éliminer les décès et les blessures sur la route» - la police le fait déjà; «à renforcer la répression en ciblant particulièrement les excès de vitesse, cause majeure d'accidents» - on y reviendra, mais c'est déjà le cas aussi; «à développer de manière accélérée des installations sécurisées pour la mobilité douce afin que les flux de trafic soient séparés et protégés» - tout est en route à ce niveau également, même si ce n'est peut-être pas suffisant pour beaucoup d'entre nous; «à reconnaître le travail crucial des services d'urgence» - c'est une évidence; «à oeuvrer pour un meilleur soutien aux victimes de la route et à leurs familles» - cela paraît également une évidence. Vraiment, ce texte part d'un bon sentiment, mais constitue une fausse bonne idée.

J'aimerais vous donner quelques chiffres qui viennent du BPA, soit du Bureau de prévention des accidents, relatifs aux accidents impliquant entre autres les trottinettes électriques et publiés dans le rapport Sinus, qui relève que 91% des accidents de trottinettes électriques ont pour origine une inattention, la distraction ou la vitesse. Concernant les VAE, c'est-à-dire les vélos à assistance électrique, les accidents sont dus à des dérapages, donc à la perte de maîtrise de vélo, à de l'inattention, à de la distraction, à une mauvaise manoeuvre ou à un comportement fautif; dans 76% des accidents ayant tué ou blessé des VAE, les responsables sont d'autres conducteurs de VAE. Enfin, pour les motos, la première cause est la vitesse et, pour les voitures, un dérapage entraînant une perte de maîtrise du véhicule. Cet objet est plein de bonnes intentions, mais tape à côté de la cible, et il convient de le refuser. Je vous remercie.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, en 2022, dix personnes sont mortes sur les routes genevoises; c'est dix de trop. Certains, en commission, et M. Ivanov l'a refait à l'instant, ont loué l'intention de cette proposition de motion, mais décrété qu'elle ne servait à rien. Or, aux yeux de la minorité, rien n'est plus faux, les accidents graves ne sont pas une fatalité. Il suffit de jeter un petit regard en arrière pour s'en convaincre: en 1992, Genève déplorait 28 accidents mortels, et trente ans plus tard, alors qu'il y a eu une augmentation de 30% de la population et de 29% des véhicules en circulation, le nombre d'accidents mortels a heureusement été divisé par trois. Cela illustre l'efficacité des mesures prises pour éviter ce type de drames.

Certes, on ne pourra jamais se prémunir complètement contre tous les risques, mais ce texte a néanmoins pour vertu de définir un objectif clair et ambitieux, à savoir plus aucun mort ni blessé grave sur les routes genevoises dans les accidents de circulation. Une fois que ce but aura été posé, il incombera aux autorités, que ce soit le Conseil d'Etat, le Grand Conseil ou les autorités communales, de développer des mesures existantes ou d'en imaginer de nouvelles pour tendre à la réalisation de cet objectif.

Selon la minorité, ces mesures peuvent être de trois sortes. D'abord, il y a toute une série d'opérations préventives - sensibilisation, prévention routière, équipements de protection comme ceintures, airbags, etc. Ensuite, il y a les actions de répression des infractions, par exemple l'accroissement - nécessaire - des contrôles routiers. Enfin, il y a les dispositifs d'aménagement pour protéger les différents usagers de la route: cela va des trottoirs aux pistes cyclables en passant par des glissières de sécurité et autres. Ces installations visent à mieux séparer les flux de circulation afin de réduire l'insécurité des différents usagers de la route, qu'elle soit réelle ou ressentie, et, par là même, d'éviter les conflits d'usage qui engendrent des accidents.

Aujourd'hui, force est de constater que les aménagements cyclables sont un peu les parents pauvres des mesures d'aménagements routiers et de la mobilité. De ce fait, les cyclistes se retrouvent trop souvent mêlés soit au flux de voitures, puisqu'il n'y a pas d'installations cyclables, soit aux piétons en raison d'équipements mal conçus et accidentogènes, tant pour les cyclistes que pour les piétons. Le développement des infrastructures de mobilité douce représente l'un des principaux leviers qui nous permettront de réduire les accidents liés aux déplacements ainsi que d'encourager la pratique à la fois du vélo et de la marche. En effet, actuellement, on le sait, les problèmes de sécurité sont dissuasifs et freinent un certain nombre de personnes, en particulier s'agissant du vélo, dans le choix de ce type de mobilité.

Au sens de la minorité, c'est la conjonction des différentes mesures - prévention, répression des infractions et aménagements routiers - qui nous permettra de réduire drastiquement le nombre d'accidents. C'est précisément l'objectif de cette proposition de motion - donner un coup d'accélérateur à la politique de prévention des accidents - et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons de l'accepter. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises, une utopie ? Peut-être pouvons-nous déjà commencer par en diminuer le nombre. Fin juillet, une cycliste perdait la vie, heurtée par un automobiliste. C'était la cinquième victime de l'année; entre-temps, il y en a eu d'autres. Peut-être que si on le formulait autrement, cela choquerait davantage: un automobiliste a tué une jeune femme à vélo. Les médias sont souvent friands de ce genre de faits divers.

En 2023, un grand nombre de cyclistes sont morts ou plutôt ont été tués sur la route; par inadvertance, par inconscience, par négligence ou tout simplement parce qu'il n'y a pas encore suffisamment d'aménagements sécurisés pour les personnes ayant fait le choix de la mobilité douce, notamment les piétons et les cyclistes. Ne minimisons pas les faits, chaque vie compte. Lorsqu'on sait qu'il est possible d'éviter des tragédies, alors il nous semble important de le dire, d'agir et de soutenir toutes les initiatives et décisions qui pourraient protéger les plus vulnérables - et celles et ceux qui privilégient la mobilité douce en font partie.

Cette proposition de motion invite le Conseil d'Etat à se donner des moyens d'action et plus spécifiquement à développer des installations sécurisées. Cela signifie: vite, séparons les flux et protégeons les plus vulnérables. La réduction de la vitesse à 30 km/h constitue également une mesure permettant d'éviter les accidents. Aujourd'hui, à Genève, les démarches se font si lentement que des jeunes de moins de vingt ans et des mineurs se sont mobilisés à travers une pétition pour exiger la sécurité et la protection qu'ils devraient normalement obtenir de facto de l'Etat; cette pétition, c'est la 2179. Ces jeunes ont peur de mourir en roulant à vélo sur la route d'Annecy.

Les jeunes, les enfants, les personnes âgées, les blessés, les familles, les personnes en situation de handicap, les piétons, les cyclistes... Beaucoup de monde est lésé dans notre canton à cause d'un manque de protection, à cause de la lenteur à installer des pistes cyclables sécurisées, continues, séparées: c'est la jungle. En conclusion, les Vertes et les Verts soutiendront cet objet, car non, la mort dans un tel chaos n'est pas une fatalité, nous pouvons l'éviter. Merci. (Applaudissements.)

M. Patrick Dimier (MCG). Mesdames et Messieurs, ce que je vais dire ne concerne pas seulement le réseau genevois ou même suisse mais, de manière générale, l'ensemble du réseau européen. La principale source d'accidents, c'est l'inattention. Et bien sûr, l'inattention se produit entre les automobilistes, entre les cyclistes et les automobilistes... Enfin, ça se multiplie à l'infini !

Comment régler cette question ? Eh bien pour avoir participé à plusieurs colloques tant en France qu'en Angleterre, je peux vous assurer que de nombreux législateurs s'échinent autour de cette problématique; elle n'est tout simplement pas résolvable. En effet, tout cela dépend de la responsabilité de chacun d'entre nous.

Bien entendu, autant que faire se peut, on doit séparer les flux, comme vient de le souligner ma préopinante, c'est logique. A Genève, il y a bien assez de place sur la majorité - je dis bien: la majorité, pas la totalité - des routes pour sécuriser les différents flux et surtout séparer les trafics qui ne sont pas compatibles entre eux. Mais la première chose que l'on peut faire, c'est être attentif quand on se promène, a fortiori quand on longe les routes de campagne en tant que piéton ou cycliste - je suis l'un et l'autre occasionnellement et à tour de rôle -, cela tend déjà à diminuer considérablement les risques.

Après, il est évidemment facile de tirer sur les uns ou sur les autres - les motocyclistes, les vélos électriques qui vont trop vite - quand les usagers ne sont pas attentifs à ce qu'ils font. Aussi, faisons d'abord preuve d'un peu de responsabilité individuelle. Ensuite, comme l'a indiqué Mme la rapporteuse Marti, des équipements peuvent être installés, surtout là où il y a la place de le faire. Le reste relève de la responsabilité individuelle de chacun des usagers de la route: il s'agit de l'espace public et nous sommes tous responsables. Merci.

M. Souheil Sayegh (LC). Ah, ça nous manquait un peu, le thème des transports, depuis quelques jours ! (Rires. L'orateur rit.) Bien entendu qu'il s'agit d'un texte plein de bonnes intentions, mais la manière, chers collègues, la manière: on nous culpabilise encore ! Quand je dis «nous», je ne parle pas forcément des conducteurs de quatre-roues, mais de toutes les personnes qui empruntent la route et qui, finalement, prennent le risque de se tuer, malheureusement.

Nous voilà encore, à la commission des transports, transformés en ingénieurs civils (on a proposé plein de moyens de sécuriser les routes), en policiers (comment faire pour réprimander les méchants quatre-roues ?), en ingénieurs du trafic (on pourrait installer des feux ici, des signaux là-bas, etc.). On a auditionné la police, tout le monde était là et on en arrive au même constat: les mesures sont déjà en cours, les professionnels visent déjà l'objectif zéro mort. On aurait tout aussi bien pu demander zéro décès lié au cancer du poumon, zéro agressivité dans les rues...

L'étude du BPA citée par le rapporteur de majorité le mentionne: c'est principalement l'inattention qui est responsable des accidents, ou encore le choc entre les vélos eux-mêmes, entre les trottinettes et les vélos. Interdisons les vélos et les trottinettes électriques, et nous réduirons drastiquement le nombre de morts sur la chaussée !

Des voix. Bravo ! (Commentaires.)

M. Souheil Sayegh. Non, je n'en ai pas l'intention. Plus sérieusement, nous sommes conscients que tout est fait pour limiter ces événements tragiques. Si des parents nous écoutent ici, commençons déjà par interdire aux adolescents - ou même aux adultes - l'utilisation de casques audio, et tout le monde serait beaucoup plus attentif sur nos routes, celles-ci seraient beaucoup plus sûres.

Pour la simple et bonne raison que tout est déjà entrepris pour limiter les drames, Le Centre estime que cette proposition de motion est dangereuse. Pourquoi ? Parce qu'en la votant, on envoie le signal que chacun est en sécurité et que le Grand Conseil s'occupe de nous. Pour ce motif et tant d'autres, nous la rejetterons et vous proposons naturellement d'en faire de même si vous le souhaitez. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

Mme Fabienne Monbaron (PLR). Il est évident que chacun d'entre nous voudrait qu'il n'y ait plus de morts sur les routes. La rapporteure de minorité l'a indiqué, et cela est confirmé par le BPA: depuis cinquante ans, le nombre d'accidents, et notamment de ceux entraînant des décès, a très nettement diminué alors même que le nombre de véhicules en circulation a largement augmenté. Force est de constater que la prévention a fait son oeuvre, tout comme la répression, car nous ne pouvons pas soutenir que les contrôles radar ou d'alcoolémie sont inexistants sur notre territoire; ce n'est pas le cas, il n'y a qu'à voir les messages d'avertissement publiés sur Telegram, Waze ou d'autres applications. Soyons réalistes: même avec la meilleure volonté du monde, il ne sera pas possible de diminuer le nombre de morts ou de blessés sur les routes sans supprimer l'entier des véhicules qui y circulent, transports publics, vélos et trottinettes compris, ce qui n'est le souhait de personne.

Comme cela a également été signalé par le rapporteur de majorité qui a repris les mots que j'avais exprimés en commission, on peut lire dans l'étude du rapport Sinus, qui nous avait été transmise par le Bureau de prévention des accidents, qu'en 2022, 91% des accidents impliquant des trottinettes électriques étaient dus à l'inattention, à la distraction de leur conducteur ou à leur vitesse. Les vélos à assistance électrique doivent la survenue des accidents majoritairement à des pertes de maîtrise, notamment des dérapages, à l'inattention ou à la distraction de leur conducteur, à une mauvaise manoeuvre ou à un comportement fautif. Dans 76% des accidents qui ont tué ou blessé des conducteurs de vélos à assistance électrique, les responsables sont d'autres vélos électriques. Pour les motos, la première cause d'accident est la vitesse et, pour les voitures, un dérapage entraînant une perte de maîtrise du véhicule.

Cependant, toutes les mesures que nous pourrions mettre en oeuvre ne pourront jamais faire changer les comportements de certains. Chacune des invites de cette proposition de motion étant déjà quasiment réalisée ou en bonne voie de l'être, le PLR la refusera.

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Sylvain Thévoz pour deux minutes dix-huit.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Madame la présidente. Ce qu'on entend ce soir est proprement hallucinant ! Une droite toujours aussi bloquée sur les questions de mobilité qui privilégie la liberté individuelle au détriment de la sécurité et de la santé. Je pense qu'il y a une responsabilité politique forte dans les décès et les personnes qui se voient blessées sur la route, parce qu'on ne manifeste aucune volonté politique - ce que demandait cette proposition de motion, finalement - de rendre les possibilités d'accidents plus difficiles et de limiter le potentiel de décès.

Il n'y a pas de volonté politique quand elle existe dans d'autres domaines, comme en ce qui concerne la LAPSA, la loi sur l'aide aux personnes sans abri: au début, la Ville de Genève se fixe un objectif zéro sans-abri, puis on prend des mesures, on vote des lois, on se donne finalement les moyens d'y parvenir.

Ici, on a le taux le plus élevé de cyclistes tués depuis 2014, on a une augmentation de tous les accidents, mais la majorité du parlement s'obstine: «Tout va très bien, attendez, c'est en cours, tout le monde fait des efforts, ne vous pressez pas.» Non ! Il y a des personnes, des victimes, des familles qui, tous les jours, n'osent pas laisser leurs enfants sur le trottoir, parce qu'on est dans un milieu dangereux, les villes sont de plus en plus denses et les gens risquent leur peau quand ils circulent sur la route. Et la majorité de droite complètement aveugle et sourde persiste: «Circulez, il n'y a pas de problème, ça va se régler tout seul.» C'est faux, et ce texte n'est pas une bonne intention, mais une volonté politique. La droite, elle, ne manifeste aucune volonté politique, et c'est ce qui crée les accidents in fine, c'est ce qui cause le décès des personnes. (Commentaires.) Oui, c'est ça, le problème !

Mme Marjorie de Chastonay l'a rappelé: plus de trois mille personnes ont signé une pétition des élèves du collège de Staël, lesquels demandaient: «S'il vous plaît, on aimerait que vous sécurisiez la route d'Annecy, parce qu'on risque notre vie.» Ils sont allés voir M. Maudet qui, il faut lui rendre hommage, les a reçus. Et qu'a fait M. Maudet ? Par arrêté, il a modifié la limitation de vitesse, la faisant passer de 60 km/h à 50 km/h. Les solutions politiques sont là. Les solutions politiques, on les connaît, Mme Marti les a rappelées avec brio, mais il faut les appliquer.

Or on rencontre une opposition... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...contre les zones à 30 km/h, une opposition contre les places piétonnes, une opposition contre la fermeture de rues, on met en avant la liberté de transport; sauf que la liberté de transport - et quelqu'un l'a relevé, M. Sayegh, me semble-t-il -, c'est la liberté du plus gros contre le plus faible. Vous nous enfumez en vous écriant: «Les trottinettes se glissent partout !» Ce n'est pas ça, le problème ! Si vous laissez le tigre avec l'agneau...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Sylvain Thévoz. ...en disant que ça relève de la responsabilité individuelle et qu'il faut bien qu'ils s'entendent, vous allez privilégier le plus gros, le plus fort, celui qui bouffe l'autre. C'est ce qui est en train de se passer et ça a des conséquences sur la vie des gens...

La présidente. Je vous remercie...

M. Sylvain Thévoz. ...et, in fine, vos politiques en sont responsables. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

La présidente. Je passe la parole à M. Jean-Marie Voumard pour vingt-six secondes.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Je serai très rapide, Madame la présidente. J'aimerais juste rappeler que la politique de sécurité implique tout le monde: qu'on soit automobiliste ou cycliste, c'est la même chose pour chacun. Je mets au défi quiconque ici - pour ma part, je suis automobiliste - de voir un cycliste s'arrêter au feu rouge; c'est là d'où proviennent les accidents. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

La présidente. Merci. Monsieur Christo Ivanov, c'est à vous pour trois minutes.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Plus le temps du groupe le cas échéant ? (Remarque.) Voilà, c'est ça. Merci beaucoup, Madame la présidente. Ecoutez, Mesdames et Messieurs, la rapporteure de minorité Caroline Marti l'a relevé: de 1992 à aujourd'hui, donc en trente ans, nous avons divisé par trois le nombre de morts sur les routes du canton de Genève alors que, dans le même temps, il y a eu une augmentation à la fois de la population, du nombre de conducteurs et, pour faire simple, de la circulation en général. Il suffit de voir les bouchons qu'on subit tous les jours ! Et je ne parle même pas des pendulaires qu'il faut encore ajouter dans cette affaire... La hausse du nombre de pendulaires en trente ans, je n'ose même pas faire la multiplication !

S'agissant de l'objectif zéro mort, je pense que nous sommes tous d'accord, mais la problématique relève d'abord de la responsabilité individuelle, qui touche tout le monde. Et comme cela est souligné dans le rapport du BPA, ce sont d'abord l'inattention, l'indiscipline qui causent les accidents - certains circulent avec le casque sur les oreilles, sans même parler des cyclistes qui discutent en même temps sur leur portable - ainsi que les distractions de toutes les catégories d'usagers de nos routes.

Effectivement, il manque des glissières de sécurité, il manque certainement des protections pour les cyclistes, mais le département - les départements, puisqu'il s'agit d'une politique transversale, ont fait beaucoup de progrès, travaillent ensemble pour assurer une meilleure sécurité sur l'ensemble de notre réseau. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission des transports vous demande de refuser cette proposition de motion. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Merci. A présent, j'ouvre la procédure de vote sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2872 est rejetée par 50 non contre 23 oui (vote nominal).

Vote nominal