Premier débat

La présidente. Nous passons au PL 13341-A. J'ouvre le vote sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 13341 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

La présidente. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Thierry Cerutti à l'article 1, alinéa 1, que vous avez reçu par mail. Il demande que soit ajouté «dit FODAC» à la fin de l'alinéa:

«Art. 1, al. 1 (nouvelle teneur)

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à aliéner, au nom de l'Etat de Genève et au profit de la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC), les emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier nécessaires à la réalisation du projet "Concorde espace culture" dit FODAC.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 44 oui contre 27 non et 5 abstentions. (Rires et commentaires à l'annonce du résultat.)

Mis aux voix, l'art. 1 ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'art. 2 est adopté.

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 13341 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 12 abstentions.

Loi 13341