République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 6e session - 30e séance
E 3010 et objet(s) lié(s)
E 3010
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E 3011
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Gregory ORCI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2024)
E 3012
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er février 2024)
La présidente. La liste des élections judiciaires vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.