La présidente. Nous passons au RD 1553, et je cède la parole au rapporteur, M. Jean-Pierre Pasquier.

M. Jean-Pierre Pasquier (PLR), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève prévoit que la commission des droits politiques se prononce sur les éventuelles incompatibilités d'un député suppléant qui doit prêter serment. Cette semaine, à titre exceptionnel, la commission a procédé à l'étude du dossier concerné par la voie numérique.

Il s'agit de M. Philippe Meyer, né en 1972, domicilié dans la commune de Chêne-Bourg et titulaire d'une formation professionnelle HEC. Les commissaires ont examiné ses liens d'intérêts, qui sont les suivants: M. Philippe Meyer est membre de la CITraP, soit la Communauté d'intérêts pour les transports publics, conseiller municipal à Chêne-Bourg, membre de l'association PLR de Chêne-Bourg - ça, c'est bien - ainsi que du Tennis Club de la Seymaz et de la Compagnie de 1602, ce qui est très bien aussi.

En conclusion, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, rien ne s'oppose à l'accession de M. Philippe Meyer à la fonction de député suppléant. La commission n'a constaté aucune incompatibilité et, à sa majorité, vous recommande ainsi de procéder à son assermentation. Merci.

La présidente. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

La présidente. M. Philippe Meyer prêtera serment à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Philippe Meyer (PLR)

Communauté d'intérêts pour les transports publics (CITraP), Genève

Commune de Chêne-Bourg - Conseiller municipal

Compagnie de 1602

PLR Chêne-Bourg

Tennis Club de la Seymaz