République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
PL 13000
PL 13000
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Premier débat
La présidente. Nous passons à l'objet suivant, soit le PL 13000. Je passe la parole à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Comme pour le précédent point dont j'ai demandé le renvoi, je demande pour celui-ci le renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture, afin qu'elle puisse terminer ses travaux sur ce projet de loi constitutionnelle déposé par le groupe Ensemble à Gauche.
La présidente. Je vous remercie et lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13000 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 58 oui contre 34 non.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).