Premier débat

La présidente. Nous nous penchons à présent sur le PL 12979. Monsieur Sormanni, vous avez la parole.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission fiscale, qui ne l'a malheureusement pas traité, alors que des projets équivalents, notamment du Conseil d'Etat, portent sur le même sujet. Il est donc tout à fait opportun de le renvoyer à la commission fiscale.

M. Pierre Eckert (Ve). Je tiens juste à signaler que le traitement de cet objet a débuté et que nous attendons une réponse du Conseil d'Etat. Je soutiens donc le renvoi en commission.

La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 12979 à la commission fiscale est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).