République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
M 2798-A
M 2798-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Francisco Valentin : Changement de zone pour les parcelles 3386, 3829, 3508 et 3789 sur la commune de Vernier
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
La présidente. Nous poursuivons avec la M 2798-A. Après vous avoir précisé qu'elle a été refusée en commission, je lance la procédure de vote.
Mise aux voix, la proposition de motion 2798 est rejetée par 67 non contre 24 oui.