République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h

3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance

PL 12972-A

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PL 12972-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Stage en milieu carcéral pour les magistrats du pouvoir judiciaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (LC)
Rapport de minorité de Mme Dilara Bayrak (Ve)
Projet de loi 12972
Renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 20 mai 2021 à 17h
Rapport PL 12972-A

La présidente. Le prochain point est le PL 12972-A. La commission a refusé ce projet de loi... (Remarque.) Madame Sophie Bobillier, cela concerne un renvoi en commission ? (Remarque.) Alors vous avez la parole.

Mme Sophie Bobillier (Ve). Merci, Madame la présidente. Je demande en effet le renvoi en commission, s'il vous plaît.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur le renvoi de ce rapport en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12972 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 56 non contre 28 oui.

La présidente. Nous passons maintenant au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12972 est rejeté en premier débat par 58 non contre 31 oui.