République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 4e session - 20e séance
PL 13359
PL 13359
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.