République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 3e session - 18e séance
QUE 1916-A
QUE 1916-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Rémunération pour la récolte de signatures : dans quels cas l'article 183 de la LEDP (A 5 05) s'applique-t-il ?
Annonce: Séance du vendredi 23 juin 2023 à 16h10
Cette question écrite urgente est close.