Premier débat

La présidente. Nous passons à l'urgence suivante, à savoir le PL 13245-A, classé en catégorie II, trente minutes. La parole revient à M. Pierre Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je demande le renvoi à la commission de l'enseignement.

La présidente. Je vous remercie. Le rapporteur de minorité souhaite-t-il s'exprimer sur le renvoi en commission ?

M. Cyril Mizrahi (S), rapporteur de minorité. Oui, merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je voudrais juste rappeler, pour celles et ceux qui nous écoutent à cette heure matinale, que ce projet de loi vise à scolariser les enfants avec handicap au sein des mêmes établissements que les enfants sans handicap; il traite également de la planification de la construction des bâtiments scolaires.

Après la rentrée très difficile que nous avons vécue, notamment pour les enfants autistes et leurs familles, et vu qu'il n'y a pas eu d'auditions en commission, la minorité estime qu'il se justifie de renvoyer ce texte en commission, comme le propose le rapporteur de majorité, aussi pour pouvoir procéder à des auditions qui n'ont pas eu lieu lors du premier passage. Je vous remercie de votre attention.

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je ne peux que soutenir la proposition de renvoi en commission: il serait très dangereux de voter ce projet de loi aujourd'hui, il faut absolument en rediscuter en commission et je me réjouis de le faire avec vous ces prochaines semaines, voire ces prochains mois. Merci beaucoup.

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13245 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 87 oui (unanimité des votants).