République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 8h
3e législature - 1re année - 3e session - 16e séance
PL 13255-A
PL 13255-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Optimisation des préavis dans le domaine du patrimoine naturel et bâti)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. Lionel Dugerdil (UDC)
La présidente. Nous traitons maintenant le PL 13255-A, au sujet duquel personne ne désire s'exprimer. Nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13255 est adopté en premier débat par 51 oui et 29 abstentions.
Le projet de loi 13255 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13255 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 9 non et 5 abstentions.