République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 31 août 2023 à 20h30
3e législature - 1re année - 3e session - 15e séance
PL 13288-A
PL 13288-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de Mme Emilie Fernandez (Ve)
La présidente. Nous abordons le PL 13288-A sur l'Hospice général. La parole n'est pas sollicitée, je le mets immédiatement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13288 est adopté en premier débat par 75 oui contre 1 non.
L'article unique du projet de loi 13288 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13288 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui contre 2 non (vote nominal).