Communications de la présidence

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous annoncer la naissance de Kirsten, fille de notre collègue Michael Andersen ainsi que de notre ancienne collègue et actuelle conseillère nationale Céline Amaudruz. Nous adressons nos félicitations aux heureux parents ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

La présidente. Je souhaite en outre féliciter notre collègue Julien Ramu, qui a obtenu le sanglier de bronze pour son vin «Les Saturnales» lors de la 24e cérémonie de la sélection des vins de Genève. (Exclamations. Applaudissements.)

Une voix. Un discours ! Un discours !

Une autre voix. Tournée générale ! (Rires.)

La présidente. J'en profite pour féliciter également l'ensemble des vignerons genevois pour leurs excellents produits qui font honneur à notre canton. (Applaudissements.)

Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de la commune de Pregny-Chambésy transmettant pour information la résolution du Conseil municipal "Pour un développement de la Rive Droite raisonné et raisonnable" (C-4090)

Courrier de la commune de Satigny transmettant pour information la résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil municipal "Pour un développement raisonné et raisonnable de la Rive Droite" (C-4091)

Lettre de M. MAUDET Pierre annonçant sa démission du Grand Conseil (C-4092)

Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13151 - Projet de loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Progression à froid - Renchérissement négatif) (transmis à la commission fiscale) (C-4093)

Courrier du Conseil administratif de la Ville de Genève relatif au rapport de la commission des pétitions P 2144-A pour l'amélioration de la signalétique concernant l'espace de liberté pour les chiens, emplacement indexé par le canton au chemin de La Grande-Fin (attenant au centre sportif de Vessy) (C-4094)

Courrier de l'ACG et de la Ville de Genève relatif au projet de loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (PL 13229) (point 303 de l'ordre du jour) (C-4095)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Madame la présidente, nous souhaitons demander la lecture du courrier 4095 de l'ACG et de la Ville de Genève relatif au projet de loi pour la promotion de la culture et de la création artistique. Il s'agit du PL 13229, qui sera traité en urgence lors de cette session.

La présidente. Je vous remercie. Etes-vous suivie ? Vous devez être appuyée par vingt de vos collègues. (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Ce courrier sera donc lu lorsque nous traiterons le projet de loi en question.

Annonces et dépôts

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques) (PL-12208)

Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie) (PL-12699)

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Sébastien Desfayes, Boris Calame, Léna Strasser, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Jean Batou, Adrienne Sordet, Rémy Pagani, Caroline Marti, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Pour une meilleure information des condamnés sur l'exécution des sanctions sous la forme du travail d'intérêt général ou de la surveillance électronique) (PL-12870)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Progression à froid - Renchérissement négatif) (PL-13151)

Proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions) (M-2445)

Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Ana Roch, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Patrick Dimier : Réévaluation immobilière et péréquation intercantonale : un piège pour les finances publiques genevoises (M-2729)

Proposition de motion de MM. Florian Gander, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Patrick Dimier, Christian Flury pour une réinsertion professionnelle efficace (M-2800)

Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Ana Roch, Christian Flury, Daniel Sormanni, André Python, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Pour que tous les médias soient traités avec équité, en y incluant les journaux gratuits, ne sacrifions pas des acteurs importants de la presse locale ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-922)

Proposition de résolution de Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi pour une indexation complète des rentes AVS/AI au 1er janvier 2023 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-1004)

La présidente. Nous remercions les groupes pour ces retraits. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : 2013-2023 : 10 ANS de deal autour des écoles des Pâquis, ça suffit ! (P-2169)

Pétition pour le maintien de la formation des policiers genevois à l'académie de police (P-2170)

Pétition pour le respect, par le Cercle des agriculteurs de Genève et environs société coopérative, des conditions d'exploitation de son magasin Landi en zone agricole (P-2171)

Pétition : Plus de moyens pour garantir la relève du personnel et des conditions de travail dignes dans le cadre d'un service public (P-2172)

Pétition : Le trafic de transit doit être massivement réduit dans la région Genève Sud (P-2173)

Pétition 2169 Pétition 2170 Pétition 2171 Pétition 2172 Pétition 2173