République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 2e session - 8e séance
PL 12208-A
PL 12208-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)
Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
Le projet de loi 12208 est retiré par ses auteurs.