République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 juin 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 2e session - 10e séance
RD 1540
RD 1540
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2022 (CIP CSR)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de Mme Ana Roch (MCG)
La présidente. Nous commençons notre séance des extraits avec le RD 1540.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1540.