République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 13282
PL 13282
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Protection du patrimoine et des sites)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.