République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 13327
PL 13327
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).