République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 mars 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 10e session - 62e séance
RD 1507
RD 1507
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Le président. Voici le point suivant: le RD 1507. Il n'y a aucune demande d'intervention.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1507.