République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2840-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Aude Martenot, Olivier Baud, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Christian Zaugg : Evitons un nouveau drame, pour un renforcement des EPI et une rénovation rapide du foyer de La Combe !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.

Débat

Le président. Nous passons à la suite, soit à la M 2840-A. Monsieur Jean Burgermeister, c'est à vous.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, le groupe Ensemble à Gauche prendra acte de la réponse du Conseil d'Etat, qui va dans le bon sens, même si les nombreux problèmes que l'on connaît aux EPI sont loin d'être tous résolus. Il est vrai que le gouvernement, sur la base notamment du mandat clair que lui avait confié le parlement avec cette motion, emprunte la bonne direction et revient sur des années de gestion désastreuse du passé, mais je vais tout de même prendre quelques minutes pour souligner à quel point les EPI paient aujourd'hui le prix, et le prix fort, de longues années d'économies budgétaires. (Exclamations.)

Vous savez que les EPI sont le lieu central de l'accueil des personnes en situation de handicap, ils délivrent un service public absolument essentiel; en particulier, ils prennent en charge bon nombre de personnes qui ne sont pas accueillies dans d'autres institutions. Or, on le sait, la question du handicap se pose de plus en plus et de manière toujours plus aiguë. Aux EPI, il y a de nombreux cas qu'on peut qualifier de «lourds», entre guillemets, c'est-à-dire qui nécessitent un encadrement renforcé, sous peine de mettre en danger à la fois les autres résidentes et résidents de même que les employés qui y travaillent. Et parce qu'un encadrement renforcé est impératif autour de quelques bénéficiaires, eh bien les autres équipes manquent cruellement et structurellement de personnel.

Lorsque nous les avions auditionnés en mai 2020 à la commission des finances, les EPI nous avaient expliqué qu'ils avaient recensé 260 incidents violents durant les six mois précédents ! 260 événements violents qui mettent en danger aussi bien les résidentes et résidents que les salariés des EPI. Cela, Mesdames et Messieurs, ne doit pas être possible, ne peut pas être toléré dans ce canton: nous avons les moyens d'un accueil digne, correct et d'un encadrement suffisant des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, jusqu'à récemment encore, le Conseil d'Etat avait sciemment accordé aux EPI une subvention qui ne correspondait pas aux prestations réalisées. Pourquoi ? Parce que de grands besoins se manifestaient dans ce qu'on appelle la «home occupation», c'est-à-dire un accueil de jour et de nuit qui nécessite plus de personnel et qui, par conséquent, est plus coûteux. L'exécutif a dit aux EPI: «Nous ne financerons plus que les projets en "home"», c'est-à-dire uniquement de nuit. Il y avait dès lors un déficit voulu, organisé par le gouvernement et qui, chaque année, plaçait les EPI dans une situation très difficile.

Nous avons voté, Mesdames et Messieurs, les projets de lois pour la rénovation complète de La Combe, parce qu'il y avait urgence, mais il faut maintenant avancer vite, car la situation dans ce foyer est véritablement désastreuse et dangereuse. Il est urgent que les travaux aillent de l'avant. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2840.