République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 mars 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 10e session - 60e séance
PL 13260
PL 13260
Projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.