République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 8e session - 43e séance
PL 13218
PL 13218
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.